Des propositions de loi sur l’indemnité de maternité, la couverture universelle de santé et l’accès au don de sang
Les auteurs des propositions souhaitent respectivement une réforme du cadre régissant les indemnités de maternité, la création d’un droit à la couverture universelle de soins de santé et l’accès au don de sang sans égard à l’orientation sexuelle.
Les textes, soumis par les parlementaires ADR et LSAP, ont été abordés lors de la réunion de la Commission de la Santé de ce lundi 29 juin.
La proposition de loi 8662 vise à revoir le calcul de l'indemnité de maternité des travailleuses indépendantes afin de mieux tenir compte des fluctuations de leur activité et de renforcer leur protection sociale. L’ADR, qui a déposé le texte, a cependant décidé de le retirer, reconnaissant à celui-ci un caractère « contreproductif » à la lumière d’avis de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Métiers. La députée Alexandra Schoos pourrait soumettre une nouvelle proposition en l'absence du dépôt d'un texte législatif du Gouvernement sur ce sujet.
L’objectif de la proposition de loi 8744 est de garantir qu'aucun résident ne soit privé d'accès aux soins faute d'assurance maladie, en instaurant une couverture universelle de soins de santé financée par l'État pour les personnes qui ne disposent d'aucune autre couverture. Il s’agit de la continuation et d’un ancrage légal d’un projet pilote en place depuis 2021 et qui a permis de régulariser la situation de 300 personnes, selon le député Claude Haagen, qui devrait être nommé rapporteur de la proposition de loi.¨
Lutter contre les pénuries de sang et les discriminations
Dernier texte abordé lors de l’échange, la proposition de loi 8738 prévoit d'interdire toute exclusion du don de sang fondée sur l'orientation sexuelle. Elle inscrit dans la loi le principe selon lequel les critères d'éligibilité au don de sang doivent reposer uniquement sur une évaluation médicale individualisée des comportements à risque, et non sur l'orientation sexuelle du donneur. Plusieurs objectifs peuvent être atteints par cette initiative, dont le renforcement des réserves de sang, mais aussi la lutte contre les discriminations. Seuls les comportements à risque doivent être pris en compte en matière de don de sang, et pas l’orientation sexuelle, souligne la députée Taina Bofferding, qui a été nommée rapportrice du texte.
