8662
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité, modifiant ainsi certaines dispositions du Code de la sécurité social
Document de dépôt
8662
En commission
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Auteur
- Alexandra Schoos
- Date de dépôt
- 03.12.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.12.2025 | Déposée en séance publique n°113 | Alexandra Schoos | |
| 03.12.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 03.12.2025 | Dépôt d'une proposition de loi par Mme Alexandra Schoos |
Séance publique n°
113
|
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| 04.12.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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