Protéger les végétaux contre l’installation et la propagation d’organismes nuisibles
Un avant-projet de loi visant à revoir le cadre sur la protection du Luxembourg contre l’installation et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux a été présenté aux députés de la Commission de l’Agriculture par la Ministre de l’Agriculture Martine Hansen.
Lors de la même réunion, les députés ont poursuivi un échange autour de la stratégie luxembourgeoise en ce qui concerne la politique agricole initié par déi gréng.
L’avant-projet de loi concernant les organismes nuisibles aux végétaux a été abordé pour la première fois à la Chambre lors de la réunion de ce jeudi 23 octobre. Il transpose une directive européenne en droit national. La Ministre de l’Agriculture Martine Hansen et ses équipes présentes à la réunion ont cependant précisé que cela ne voulait pas dire que le Luxembourg ne bénéficiait pas jusqu’à présent d’une surveillance, puisqu’il existe une loi datant de 1971 et qu’une stratégie nationale est en place.
« Les organismes nuisibles peuvent faire des dégâts considérables »
La Ministre a notamment expliqué que les organismes nuisibles, comme certains champignons, vers ou insectes, peuvent faire des dégâts considérables. Une fois qu’ils sont installés dans une région, il serait très difficile de s’en débarrasser, d’où l’importance d’une prévention efficace. Il faudrait notamment surveiller les zones à risque comme l’aéroport, les écoles de jardinage qui importent des plantes ou les pépinières.
L’exemple du Portugal a été cité lors de la réunion, où un nématode, un ver microscopique, a été propagé par des insectes sur des arbres et a atteint la frontière espagnole.
Le projet de loi doit notamment revoir le régime de sanctions, qui peuvent aller jusqu’à 6 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les infractions les plus graves en la matière. Les députés ont demandé si ces peines concernaient par exemple l’importation consciente et illicite du type d’organismes visé par le cadre légal, ce que les experts ont confirmé.
Pas encore de cas au Luxembourg
Les députés ont voulu savoir si de tels organismes avaient déjà été repérés au Luxembourg. Les experts ont affirmé que cela n’était pas le cas, mais que l’on voyait en Europe certains organismes se rapprocher de plus en plus du territoire luxembourgeois et que la vigilance était plus que jamais de mise. L’expansion du commerce international favoriserait également l’apparition de nouveaux organismes si la surveillance n’est pas suffisante. Les professionnels et les particuliers ont l’obligation de signaler tout cas suspect aux autorités compétentes, toujours dans l’optique d’agir le plus rapidement possible.
Un des points abordés par le futur texte concerne la gestion des surfaces utilisées pour la viticulture : si des vignes sont laissées à l’abandon cela constituerait un terrain propice pour l’installation et la prolifération d’organismes. Des dispositions sont donc prévues afin que les propriétaires soient amenés à arracher les vignes qui ne sont plus exploitées pour la production de vin, d’abord avec des incitations, puis avec une obligation. La superficie concernée serait en augmentation et pourrait atteindre bientôt 50 hectares.
La députée Octavie Modert a été désignée rapportrice du futur projet de loi.
La stratégie luxembourgeoise en matière de politique agricole
Lors de la même réunion de Commission, les députés ont poursuivi un échange en matière de politique agricole, qui avait été initié par une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 10 juin 2025 et abordé lors d’une précédente réunion :
Il s’agit notamment de débattre avec la Ministre d’une étude intitulée « Propositions pour la préservation de la biodiversité dans le paysage agricole du Luxembourg » menée pour le compte du Mouvement écologique. Lors de l’échange plusieurs questions ont été débattues. Il s’agit notamment des objectifs luxembourgeois en matière d’implantation et de soutien à l’agriculture bio et de la lutte contre la pollution de l’environnement par les nitrates. Sur ce dernier point, une députée de déi gréng a notamment promu l’idée de la réalisation d’une carte de la pollution aux nitrates au Luxembourg. Un député de la majorité a exprimé sa réticence sur ce point, affirmant que cela risquait de mener à une stigmatisation des exploitations actives dans l’élevage.
Pendant la réunion, les députés ont également adopté le rapport du projet de loi 7650 concernant les recours collectifs dans le Code de la consommation. L’objectif est de passer au débat et au vote en séance publique dans la semaine du 27 octobre. Les députés ont aussi abordé le projet de loi 8646 qui apporte également des modifications au Code de la consommation et qui concerne le Conseil de la consommation. Stéphanie Weydert a été désignée rapportrice du projet de loi.
Prochains rendez-vous de la Commission de l’Agriculture
Les députés de la Commission de l’Agriculture se retrouveront le 13 novembre afin d’échanger avec la Ministre de l’Agriculture autour de la réunion informelle des ministres de l’agriculture du 7 au 9 septembre 2025 et du Conseil «Agriculture et pêche» des 22 et 23 septembre 2025. La Commission devrait encore se réunir le 23 novembre afin d’aborder le volet agriculture du projet de budget 2026 et du projet de budget pluriannuel.
