La Chambre devra ratifier une partie de l'accord UE-Mercosur
Dans la suite du feu vert de la Commission européenne pour l'accord de libre échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) début septembre, les députés se sont informés ce jeudi 18 septembre 2025 auprès des trois ministres responsables Xavier Bettel (Commerce extérieur), Martine Hansen (Agriculture) et Lex Delles (Économie) sur leur position et la procédure de ratification.
« Le gouvernement luxembourgeois approuve le texte de l’accord » a réaffirmé Xavier Bettel devant les députés membres des trois commissions parlementaires concernés, réunies sur le sujet suite à une demande du LSAP. Le Ministre du Commerce extérieur a relevé que la version du texte n’était plus celle qui était sur la table pendant longtemps, mais que des garanties supplémentaires ont été obtenues sans lesquelles le Luxembourg ne pourrait pas donner son accord, selon le Vice-Premier ministre. Ces garanties sont d’ordre phytosanitaire, davantage de contrôles ainsi que le respect de l’accord de Paris. Xavier Bettel a également rappelé le contexte compliqué pour le commerce international pour souligner l’importance d’un accord commercial.
Selon des chiffres avancés en commission, le commerce avec les pays du Mercosur pèse quelque 800 millions d’euros en exportations, dont 46 % de services et des biens comme essentiellement l’acier et le plastique. Côté importations, les services pèsent pour 78%.
Des craintes persistent
Quel sera le rôle des députés ? L’accord UE-Mercosur se compose de deux parties : Si l’accord commercial proprement dit est soumis à l’approbation au niveau européen, l’accord cadre – comportant la dimension politique du traité prévu – devra être ratifié au niveau des pays membres. Un texte devrait être déposé à la Chambre des Députés en début d’année 2026, a estimé Xavier Bettel en réponse aux questions des députés concernant la procédure.
Un certain nombre de craintes face aux garanties de l’accord persistent chez les députés de tous les bords politiques confondus. Les élus les ont partagés lors des discussions en commission parlementaire. Ces craintes concernent avant tout l’impact sur le monde agricole luxembourgeois.
Les députés se sont également renseignés sur l’impact du transport des marchandises pour le climat, les contrôles prévus concernant la déforestation ou encore la « réciprocité » des règles pour les agriculteurs côté européen et côté sud-américain. Un objectif reste la une réciprocité pour la protection des animaux, a expliqué la Ministre de l’Agriculture.
D’autres questions ont concerné la procédure de ratification prévue ainsi que la question de savoir si le texte de l’accord était compatible avec les objectifs de l’UE. Certains députés ont évoqué des initiatives consistant à vouloir saisir la cour de justice européenne. D’autres députés sont revenus sur l’expérience concernant un autre traité de libre-échange, le CETA entre l’UE et le Canada. Ils ont voulu savoir si une analyse de son impact pour le Luxembourg avait été réalisé.
