Cette semaine à la Chambre
Un débat sur une pétition réclamant une garantie concernant le paiement en espèce, un retour sur le remboursement des factures des psychologues, la visite de la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes et des travaux sur un cadre concernant les «bodycams» de la Police figurent au programme de la semaine à la Chambre des Députés.
Visite
LUNDI, 13 mars 2023
Entrevue avec la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes
Les parlementaires rencontreront la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes Elisa Ferreira pour un échange de vues. Cette visite s’inscrit dans une démarche de la Commission européenne qui vise à renforcer le contact avec les Parlements nationaux.
L’échange de vues est public et sera retransmis en direct.
9h, Commission « Toutes les Commissions Parlementaires » (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Débat public sur le paiement en espèces
La pétition publique n°2470 « Inscrire dans la Constitution luxembourgeoise le droit de payer en espèces de façon illimitée » sera discutée lors d’un débat public le mercredi 15 mars 2023 à 10h30. La pétition a récolté 5.092 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct; les tribunes sont ouvertes au public.
10h30, Commission des Finances et du Budget, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission des Pétitions (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Remise du rapport sur l’euthanasie
Mardi matin, la Commission Nationale de Contrôle et d'Évaluation de l'application de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide remettra son rapport bi-annuel au Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen et au Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo. À cette occasion, les responsables de la Commission nationale expliciteront les statistiques concernant les personnes ayant eu recours à l’euthanasie et à l’assistance au suicide. Rappelons que 41 personnes y ont eu recours en 2019 et 2020.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 13 mars 2023
Vers une nouvelle « loi Covid »
Un nouveau projet de loi qui vise à adapter le cadre légal relatif aux mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 sera présenté aux députés de la Commission de la Santé. Le régime définissant les règles actuelles expire le 31 mars 2023.
8h, Commission de la Santé et des Sports (visioconférence)
Pétition n°2309 pour le remboursement des factures de psychologues : suivi du débat public
Le suivi des conclusions issues du débat public de la pétition n°2309 pour le remboursement des factures des psychologues sera fait par les députés des commissions impliquées en présence des ministres de la Santé, de la Sécurité sociale et de l’Éducation. Le débat public de la pétition n°2309 s’était tenu le 23 septembre 2022.
10h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Santé et des Sports, Commission des Pétitions Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Procurer une meilleure vue sur l’offre existante d’aide psychologique aux personnes qui en ont besoin.
MARDI, 14 mars 2023
Le financement de l’infrastructure touristique et un régime d’aides en faveur de la création de micro-entreprises
70 millions d’euros sont prévus pour financer des projets d’équipement de l’infrastructure touristique dans le cadre du 11ème programme quinquennal (2023-2027) contre 60 millions d’euros pour le programme précédent. Les députés travailleront sur le projet de loi n°8050 qui doit autoriser le Gouvernement à financer ces projets.
Les députés prendront par ailleurs connaissance du projet de loi n°8115 qui vise à mettre en place un régime d’aides pour les micro-entreprises nouvellement créées.
10h, Commission des Classes moyennes et du Tourisme (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Textes d’application de la Constitution révisée
Les députés travailleront sur différents textes concernant l’application de la Constitution révisée qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Il s’agit entre autres d’adapter le nom de l’Ombudsman et de définir le recours contre une décision issue de la procédure de vérification des pouvoirs des députés.
15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)
Le code de conduite des députés et le registre de transparence de la Chambre des Députés
Les membres de la Commission du Règlement se penchent sur le code de conduite des députés et le registre de transparence.
17h, Commission du Règlement (visioconférence)
MERCREDI, 15 mars 2023
Les activités de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire
Les députés recevront des représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire (OEJQS) pour mener un échange sur les activités de l’Observatoire.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Entrevue avec le Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 : la neutralité carbone d’ici 2050
Comment est-ce que le Luxembourg et ses régions frontalières peuvent atteindre une neutralité carbone d’ici 2050 ? Des représentants du Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 présenteront leurs recommandations et propositions à ce sujet aux députés.
15h30, Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 16 mars 2023
Échange de vues avec la Directrice du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean (MUDAM)
Les députés rencontreront la Directrice du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean (MUDAM) Bettina Steinbrügge pour un premier échange de vues sur les visions et l’évolution du musée.
10h30, Commission de la Culture (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
La position de la CGFP concernant le télétravail
Les députés rencontreront des représentants de la Confédération Générale de la Fonction Publique (CGFP) pour un échange de vues au sujet des aspects liés au télétravail.
10h30, Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Une base légale pour les « bodycams » de la Police Grand-Ducale
Les députés travailleront sur le projet de loi n°8065 qui vise à mettre en place un cadre légal pour l’usage des caméras-piétons (« bodycams ») par la Police Grand-Ducale.
Par ailleurs, ils prendront connaissance du projet de loi n°8129 qui prévoit d’inclure les agents municipaux dans le comité de prévention communal. Ces comités mettent en lien les différents acteurs concernant la sécurité.
14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)