7509

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
7509 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.12.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé Marc Baum
Sven Clement
Léon Gloden
Josée Lorsché
19.12.2019 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique n° 16
21.01.2020 Déclaré recevable
21.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2020

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.01.2020

7509 - Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Déclaration de recevabilité

10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
22.09.2020

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2020)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
28.09.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.10.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.10.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Nouvel intitulé : Proposition de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003

02.10.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo
17.11.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'Etat
24.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo
30.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.12.2020

7509 - Proposition de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003

08.12.2020

Proposition de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Séance publique n° 17
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'Etat
16.12.2020 Publié au Mémorial A n°1000 en page 1