6938

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.01.2016	Déposé		Document de dépôt
20.01.2016	6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution		Séance publique n° 17 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 20.01.2016
23.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2017	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.02.2016	Déclaré recevable
26.04.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)		6938/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)
24.06.2016	1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)		6938/02 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
04.07.2016	Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)		6938/03 - Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'État	6938/04 - Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
21.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.09.2016	Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)		6938/03A - Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)
21.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 21 septembre 2016
06.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 6 octobre 2016
10.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 10 octobre 2016
26.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2016
09.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2016
07.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)	Conseil d'État	6938/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)
07.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
11.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 janvier 2017
26.01.2017	Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	6938/07 - Prise de position du Gouvernement
15.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la prise de position du Gouvernement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 février 2017
01.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une proposition d'amendement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 8 mars 2017
10.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.04.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)	Conseil d'État	6938/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)
03.05.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
03.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 avril 2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 3 mai 2017
01.06.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40		6938 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40
01.06.2017	6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution		Séance publique n° 40 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 01.06.2017
11.10.2017	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2		6938 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2
11.10.2017	6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)		Séance publique n° 2 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 11.10.2017
16.10.2017	Publié au Mémorial A n°908 en page 1