6938

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.10.2017
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date of submission
20.01.2016
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6938/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

6938/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6938/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21
Sep
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Dec
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
May
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Jan
2016
Plenary session No. 17
14:00
01
Jun
2017
Plenary session No. 40
14:00
11
Oct
2017
Plenary session No. 2
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 20.01.2016
Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 23.02.2016
Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 01.06.2017
Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 11.10.2017

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2016 Déposé
Document de dépôt
20.01.2016 6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution
Séance publique N° 17
Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 20.01.2016
23.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.02.2016 Déclaré recevable
26.04.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)
6938/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)
24.06.2016 1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016)
2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
6938/02 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
04.07.2016 Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)
6938/03 - Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'État
6938/04 - Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
21.09.2016

Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016)
Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)

6938/03A - Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)
21.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.09.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
06.10.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
10.10.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
26.10.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
09.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6938/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.11.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
07.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016) Conseil d'État
6938/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)
07.12.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
11.01.2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
26.01.2017 Prise de position du Gouvernement Gouvernement
6938/07 - Prise de position du Gouvernement
15.02.2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
01.03.2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
08.03.2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
10.03.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6938/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.04.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'État
6938/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)
03.05.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6938/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
03.05.2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
01.06.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40
6938 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40
01.06.2017 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
Séance publique N° 40
Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 01.06.2017
11.10.2017 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
6938 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2
11.10.2017 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)
Séance publique N° 2
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 11.10.2017
16.10.2017 Publié au Mémorial A n°908 en page 1