6938

PropositionDeRevisionConstitution Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

Résumé du dossier
6938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.10.2017

Références au dossier

21
Sep
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
06
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Oct
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Nov
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
Dec
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
May
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2016 Déposé
20.01.2016 6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution
Séance publique N° 17
23.02.2016 Déclaré recevable
23.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.04.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.06.2016 1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016)
2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
Chambre de Commerce et Chambre des Salariés
04.07.2016 Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016) Chambre des Métiers
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
21.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.09.2016

Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016)
Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)

Chambre des Métiers
21.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.10.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.10.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.10.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016) Conseil d'Etat
07.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.01.2017 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.01.2017 Prise de position du Gouvernement Gouvernement
15.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la prise de position du Gouvernement Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une proposition d'amendement Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.04.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'Etat
03.05.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.05.2017

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 avril 2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.06.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40
01.06.2017 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
Séance publique N° 40
11.10.2017 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
11.10.2017 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)
Séance publique N° 2
16.10.2017 Publié au Mémorial A n°908 en page 1