Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 8 mars 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier, du 15 février et du 1er mars 2017

  2. Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

  3. Divers