Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

L'article 88 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit un contrôle parlementaire des activités d'Europol. Les parlements nationaux sont associés à ce contrôle.

Le règlement (UE)2016/794 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs institue ce contrôle parlementaire en créant le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol.   

Le GCPC assure le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques. À ces fins, il peut inviter notamment le président du Conseil d'administration, le directeur exécutif et le contrôleur européen de la protection des données.

Les membres se retrouvent deux fois par an, au premier semestre, dans l’État membre exerçant la présidence tournante et au Parlement européen au deuxième semestre.

Composition et informations

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