Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la gouvernance économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

La création de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG) prend son origine dans l'article 13 du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), entré en vigueur le 1er janvier 2013. La première réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne s'est déroulée le 16 octobre 2013.

Le TSCG insiste sur la nécessité que les pays signataires coordonnent leur politique budgétaire (articles 9 et 10). Conformément à l'article 13 du TSCG, la Conférence permet aux parlements nationaux de débattre des politiques budgétaires et d’autres questions visées par le Traité.

La Conférence interparlementaire sur la SCEG est un cadre de référence pour le débat et l’échange d’informations et de bonnes pratiques pour la mise en œuvre des dispositions du Traité, afin de renforcer la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen et de contribuer à assurer la responsabilité démocratique dans le domaine de la gouvernance économique et des politiques budgétaires de l’UE, particulièrement de l’UEM, en tenant compte de la dimension sociale et sans préjudice des compétences des parlements de l’UE.

Les membres se retrouvent deux fois par an, au premier semestre au Parlement européen et au deuxième semestre, dans l’État membre exerçant la présidence tournante.

Composition et informations

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