Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

L’APCE représente un lieu de dialogue avec les gouvernements membres du Conseil de l’Europe et permet à ses membres de leur soumettre des idées par le biais du Comité des Ministres. Elle est gardienne des droits de l’homme et de la démocratie et peut engager des procédures de suivi afin d’aider les pays concernés à tenir leurs engagements. À titre consultatif, elle intervient également pour toutes les conventions élaborées au Conseil de l’Europe. Ses attributions comprennent aussi la nomination des juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du Commissaire aux droits de l’homme et des Secrétaire général et Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe. Périodiquement, ses représentants effectuent des visites dans toute l’Europe afin de recueillir des informations pour la rédaction des rapports de l’Assemblée et participent aux missions d’observation d’élections. L’AP-CE tient chaque année une session ordinaire divisée normalement en quatre parties, qui ont lieu généralement en janvier, avril, juin et octobre.

Composition et informations

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