La délégation luxembourgeoise active sur les grands enjeux européens à Strasbourg
Réunie à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2026 pour sa session d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu l'Autrichienne Petra Bayr à sa présidence. Elle est la cinquième femme à accéder à cette fonction.
La session a été marquée par plusieurs événements notables, à commencer par l'absence de dépôt de pouvoirs des délégations azerbaïdjanaise et géorgienne. L'APCE a également approuvé la composition de la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes, dont font partie le dissident Vladimir Kara-Murza, l'homme d'affaires Mikhail Khodorkovsky ou encore l'artiste Nadya Tolokonnikova, membre du groupe Pussy Riot.
Les débats ont porté sur des enjeux essentiels pour le continent européen : le renforcement des démocraties par l'engagement des jeunes et une éducation inclusive et participative, la recherche d'une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine, ainsi qu'un débat d'urgence consacré au 65e anniversaire de la Charte sociale européenne. Les parlementaires ont également abordé les menaces contre l'ordre international dans le contexte du Groenland et la crise politique au Moyen-Orient élargi.
Dans une décision sans précédent, l'APCE a rejeté à l'unanimité le projet de protocole sur le placement et le traitement involontaires en santé mentale, estimant que ce texte « rendrait plus difficile l'abolition des pratiques coercitives ».
La délégation luxembourgeoise était composée de M. Gusty Graas, Mme Octavie Modert, M. Yves Cruchten, Mme Alexandra Schoos, M. Paul Galles et Mme Stéphanie Weydert.
Consolider l'engagement européen envers l'Ukraine
En adoptant une résolution basée sur le rapport « Soutenir l'engagement pour une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine et la sécurité du continent européen », l'Assemblée a fermement condamné l'intensification de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et appelé à la tenue de négociations sincères, sans concessions territoriales contraires au droit international. Les parlementaires ont exhorté les États membres du Conseil de l'Europe à maintenir leur soutien indéfectible aux Ukrainiens dans leur résilience démocratique et leur défense de la souveraineté nationale. Le texte souligne que le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE constitue non seulement une forte incitation à poursuivre les réformes nécessaires, mais également une garantie essentielle pour la sécurité européenne et mondiale.
Le président de la délégation luxembourgeoise, Gusty Graas, est intervenu pour constater « l'effacement progressif des règles et fondements de l'ordre international établi au sortir de la Seconde Guerre mondiale ». Reprenant les propos tenus dans la matinée par la présidente de la République de Moldova, Maia Sandu, il a mis en évidence la double dimension de cette confrontation : une guerre militaire visible et une guerre hybride plus insidieuse, menées simultanément par la Russie. Le député a insisté sur la nécessité de rendre pleinement opérationnels les mécanismes de redevabilité pour les crimes commis par les autorités russes. Il a plaidé pour une intensification du soutien occidental à la cause ukrainienne, mobilisant l'ensemble des outils disponibles : renforcement des sanctions, octroi de garanties de sécurité, utilisation des avoirs russes gelés et accélération de la perspectives européennes de l'Ukraine.
Renforcer la démocratie par la jeunesse et l'éducation inclusive
Deux débats complémentaires ont été consacrés à la jeunesse, abordant d'une part le renforcement des démocraties par la participation active des jeunes, et d'autre part l'école comme lieu de socialisation démocratique inclusive et participative.
Le premier rapport s'attaque aux sentiments d'exclusion encore ressentis par de nombreux jeunes, qui perçoivent les institutions comme non représentatives. Pour l'avenir, la résolution insiste sur le fait que « la participation des jeunes doit dépasser le cadre de la consultation et se traduire par une véritable influence sur les processus décisionnels ». La parlementaire luxembourgeoise Alexandra Schoos, s'exprimant au nom de son groupe « Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés », a appelé à davantage d'actions tangibles et moins d'actes symboliques. Elle a mis en garde contre un simple « théâtre de participation » qui ne ferait que renforcer ces sentiments de désillusion. Elle a d'ailleurs interpellé directement les parlementaires de l'hémicycle en leur demandant qui serait prêt à céder sa place sur une liste électorale en faveur d'un jeune candidat.
Le second rapport souligne que l'apprentissage et la pratique de la démocratie doivent constituer « une priorité politique fondamentale du système éducatif ». Il encourage l'adoption de législations visant à promouvoir le « bien-vivre ensemble » dans les écoles et à prévenir le harcèlement, la discrimination et une exposition excessive aux réseaux sociaux. Lors de ce débat, Alexandra Schoos a pris la parole pour accentuer le rôle et les responsabilités qui incombent aux parents, notamment celle de savoir fixer des limites, y compris dans le monde numérique. Elle s'est prononcée en faveur de l'intégration de programmes scolaires enseignant la démocratie, tout en soulignant que celle-ci devait « être apprise dans l'esprit du pluralisme ».
Renouveler la confiance dans les droits sociaux
À l'occasion du 65e anniversaire de la Charte sociale européenne, les membres de l'Assemblée ont adopté une résolution réaffirmant le rôle essentiel de cet instrument pour la protection des droits sociaux et la stabilité démocratique en Europe. Face aux pressions budgétaires et aux transformations socio-économiques, l'Assemblée appelle les États membres à ratifier la Charte révisée et ses protocoles, et à les transposer effectivement dans leurs législations nationales.
Une « boussole pour les droits économiques et sociaux »
Le parlementaire luxembourgeois Paul Galles, qui a présenté le rapport, lors du débat selon la procédure d'urgence, a souligné que les droits sociaux constituent « le socle de la cohésion sociale, le fondement de la confiance dans les institutions et une condition essentielle de la résilience démocratique ». M. Galles a insisté sur la responsabilité des parlements : renforcer leur connaissance de la Charte, l'intégrer dans les législations nationales et suivre les décisions du Comité européen des droits sociaux. Il a aussi encouragé la ratification du Protocole sur les réclamations collectives, un mécanisme qui permet aux organisations de la société civile et aux partenaires sociaux de défendre directement les droits garantis par la Charte.
Échange avec les représentants de la communauté chypriote turque
En marge de la session, le président de la délégation luxembourgeoise, Gusty Graas, a eu l'occasion d'échanger avec les représentants de la communauté chypriote turque. Les discussions ont notamment porté sur certains enjeux majeurs tels que l'assimilation à l'accord d'association Türkiye-UE et l'exclusion de facto de la communauté du programme Erasmus. Les élus de la République turque de Chypre du Nord ont plaidé en faveur d'une solution politique équitable, plaçant les deux parties sur un pied d'égalité, et ont réaffirmé leur aspiration à l'établissement d'une Chypre fédérale.
Il convient de rappeler que les élus de la communauté chypriote turque bénéficient d'un droit de parole au sein de l'Assemblée, conformément à la Résolution 1376 (2004). Adoptée dans la foulée de l'échec du plan Annan rejeté par la communauté chypriote grecque, cette résolution rend hommage aux Chypriotes turcs qui s'étaient prononcés en faveur de la réunification et d'un avenir européen.
