Dimanche 20 mars 2022

Lundi 21 mars 2022

• 09:00  /  21.03.2022

  09:00

  21.03.2022

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Présentation de l'étude sur le bénévolat au Luxembourg

  2. Divers

• 10:00  /  21.03.2022

  10:00

  21.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion de la la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

• 10:30  /  21.03.2022

  10:30

  21.03.2022

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  a lieu par visioconférence
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  1. Échange de vues avec Madame la Ministre des Finances et Monsieur le Ministre du Logement au sujet de: - l'évolution du marché immobilier (demande du groupe parlementaire CSV du 16 novembre 2021); - la hausse des taux des prêts immobiliers (demande du groupe parlementaire CSV du 26 janvier 2022).

• 14:00  /  21.03.2022

  14:00

  21.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion de la la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

• 14:00  /  21.03.2022

  14:00

  21.03.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Mardi 22 mars 2022

• 08:00  /  22.03.2022

  08:00

  22.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des PV des précédentes réunions

  2. Préparation de la séance plénière des 25 et 26 mars 2022

  3. Divers

• 08:30  /  22.03.2022

  08:30

  22.03.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 10 et 11 février 2022 et de la réunion jointe du 2 mars 2022

  2. Motion de M. Serge Wilmes relative à l’introduction généralisée des services gratuits du genre BabyPLUS, ALUPSE et autres pour (futurs) parents dans toutes les communes du pays (1er décembre 2021)

  3. Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d’un programme de coopération dans l’objectif d’atteindre et d’informer la population qui n’a pas accès aux informations de base concernant la vaccination (16 décembre 2021)

  4. Suivi des résultats de la Convention des Jeunes du 26 novembre 2021 : « La santé mentale et le bien-être »

  5. Préparation d’un « hearing » en vue du débat de consultation portant sur le Gesondheetsdësch

  6. Divers

• 10:00  /  22.03.2022

  10:00

  22.03.2022

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec S.E.M. Xavier ESPOT ZAMORA, Chef du Gouvernement de la Principauté d'Andorre

• 14:00  /  22.03.2022

  14:00

  22.03.2022

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 juillet, 10 novembre et 24 novembre 2020, ainsi que des 12 janvier, 5 février, 8 novembre et 22 novembre 2021 et du 2 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7749 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire européen n°C(2021)7293 : DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 7.10.2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) - Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2021)574 : Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action à l'horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»

  4. Divers

• 14:00  /  22.03.2022

  14:00

  22.03.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Pétitions

  Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Débat public : Pétition publique 2061 - Ënnerstëtzung fir d'Elteren deenen hier Kanner NET an eng Maison relais ginn.

  2. Conclusions des commissions

• 15:00  /  22.03.2022

  15:00

  22.03.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  2. Divers

• 16:00  /  22.03.2022

  16:00

  22.03.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Révision constitutionnelle - Suite de l'examen des trois notes relatives aux propositions motivées aux fins de légiférer, aux questions de confiance, motions de censure et motions de confiance et aux commissions d'enquête - Echange de vues

  2. Divers

• 17:00  /  22.03.2022

  17:00

  22.03.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec les défenseurs des droits de l'enfant de la Francophonie

• 17:00  /  22.03.2022

  17:00

  22.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Echange de vues entre les 108 membres du Parlement européen et les 108 membres des parlements nationaux de la COFE au sujet de la déclaration commune

Mercredi 23 mars 2022

• 09:00  /  23.03.2022

  09:00

  23.03.2022

  Commission de la Justice

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Projet de loi sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne - Présentation du projet de loi et examen des articles

  2. Dossier parlementaire n°7972 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 5° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles
  3. Divers

• 10:20  /  23.03.2022

  10:20

  23.03.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Reportée Warehouse Service Agency, 19 Uerschterhaff, 4498 Sanem
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  1. Visite du site de la WSA

• 10:30  /  23.03.2022

  10:30

  23.03.2022

  Commission des Pétitions

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2022 ainsi que du 2 mars 2022

  2. Examen de 40 nouvelles demandes de pétition publique et de 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire

  3. Discussion relative à la lettre du 15 mars 2022 de M. le Président de la Chambre

  4. Évaluation des débats publics relatifs aux pétitions 922 et 966

  5. Addendum

  6. Divers : - Invitation pour une entrevue de Madame la Ministre de la Santé et Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration avec Mme Françoise Seyler, auteure de la pétition 1751 relative à la sédation - propositions de dates pour un débat public relatif à la pétition 1914 concernant l’exemption fiscale sur les primes de fin d’année et autres primes

• 14:00  /  23.03.2022

  14:00

  23.03.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2022

  2. Présentation du rapport national sur la situation des enfants au Luxembourg (« Kannerbericht »)

  3. Divers

• 14:00  /  23.03.2022

  14:00

  23.03.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée a lieu par visioconférence
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  1. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  2. Divers

• 14:30  /  23.03.2022

  14:30

  23.03.2022

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Web dialogue on the theme: "The role of the OSCE in addressing the conflict in Ukraine and its consequences"

• 14:30  /  23.03.2022

  14:30

  23.03.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Révision constitutionnelle - Suite de l'examen des trois notes relatives aux propositions motivées aux fins de légiférer, aux questions de confiance, motions de censure et motions de confiance et aux commissions d'enquête - Echange de vues

  2. Divers

• 15:30  /  23.03.2022

  15:30

  23.03.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 24 février et 1 mars et de la réunion du 7 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État
  4. Divers

Jeudi 24 mars 2022

• 08:00  /  24.03.2022

  08:00

  24.03.2022

  Commission des Pétitions

  a lieu par visioconférence
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  1. Examen des nouvelles demandes de pétition (suite de la réunion du 23 mars 2022)

  2. Validation des signatures de la pétition 2129

  3. Evaluation des débats publics relatifs aux pétitions 922 et 966

• 09:00  /  24.03.2022

  09:00

  24.03.2022

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  24.03.2022

  09:00

  24.03.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Annulée a lieu par visioconférence
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  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 10:30  /  24.03.2022

  10:30

  24.03.2022

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets des procès-verbal des réunions du 24 février et des 1er et 10 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7821 : Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

     • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

     • - Présentation de la proposition de loi - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux
  4. Divers

• 14:00  /  24.03.2022

  14:00

  24.03.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 juin 2021 et de la réunion du 8 février 2022

  2. Dossier parlementaire n°7891 : Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Demande Piraten du 9 mars 2022 au sujet de la résolution du conseil communal de Differdange sur la sécurité publique

• 14:00  /  24.03.2022

  14:00

  24.03.2022

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1 et 8 février 2022

  2. Dossier parlementaire n°7976 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

• 15:30  /  24.03.2022

  15:30

  24.03.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

     • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de lettre d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°7672 : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

     • - Rapportrice : Madame Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

     • - Rapportrice : Mme Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  5. « Schwéngsdësch » du 20 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  6. « Kärendësch » du 23 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  7. Conseil « Agriculture et pêche » du 21 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  8. Divers

• 19:30  /  24.03.2022

  19:30

  24.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Component meeting de la COFE

Vendredi 25 mars 2022

• 10:00  /  25.03.2022

  10:00

  25.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 10:30  /  25.03.2022

  10:30

  25.03.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Projet de Réponse à la lettre de M. le Président de la Chambre des Députés (17 février 2022)

  3. Projet de Réponse à la lettre de M. le Président de la Chambre des Députés (7 février 2022)

  4. Divers

• 14:00  /  25.03.2022

  14:00

  25.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

Samedi 26 mars 2022

• 09:00  /  26.03.2022

  09:00

  26.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 14:00  /  26.03.2022

  14:00

  26.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE à Strasbourg