Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 juin 2021 et de la réunion du 8 février 2022

  2. Dossier parlementaire n°7891 : Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Demande Piraten du 9 mars 2022 au sujet de la résolution du conseil communal de Differdange sur la sécurité publique