Commission des Pétitions

Réunion - 23 mars 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2022 ainsi que du 2 mars 2022

  2. Examen de 40 nouvelles demandes de pétition publique et de 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire

  3. Discussion relative à la lettre du 15 mars 2022 de M. le Président de la Chambre

  4. Évaluation des débats publics relatifs aux pétitions 922 et 966

  5. Addendum

  6. Divers : - Invitation pour une entrevue de Madame la Ministre de la Santé et Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration avec Mme Françoise Seyler, auteure de la pétition 1751 relative à la sédation - propositions de dates pour un débat public relatif à la pétition 1914 concernant l’exemption fiscale sur les primes de fin d’année et autres primes