Agenda parlementaire
Semaine 11 - mars 2022
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Lundi 14 mars 2022
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09:00 / 14.03.202209:0014.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Session extraordinaire
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10:30 / 14.03.202210:3014.03.2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2022
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Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
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Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7974 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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14:00 / 14.03.202214:0014.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Session extraordinaire
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14:00 / 14.03.202214:0014.03.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Rapport spécial de la Cour des comptes sur les ventes de terrains situés dans des ZAE et appartenant à l'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Échange sur les suites à accorder au courrier de la Cour des comptes du 9 juillet 2021
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Échange de vues avec le Responsable du Service financier relatif aux procédures comptables de la Chambre des Députés
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Divers
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Mardi 15 mars 2022
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08:30 / 15.03.202208:3015.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
Adoption du procès-verbal du 23 septembre 2021
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Préparation de la Conférence interparlementaire sur la SCEG des 15 et 16 mars 2022
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Divers
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09:00 / 15.03.202209:0015.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Session extraordinaire
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13:00 / 15.03.202213:0015.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion du women@pace group
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14:00 / 15.03.202214:0015.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Session extraordinaire
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14:30 / 15.03.202214:3015.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
La Gouvernance économique de l'UE - une perspective parlementaire
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14:30 / 15.03.202214:3015.03.2022
Séance publique n°42
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Visite officielle de Madame Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen - Discours de Monsieur le Président de la Chambre des Députés - Déclaration de Madame la Présidente du Parlement européen - Séance de questions et de réponses
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Dossier parlementaire n°7538 : Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat
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Heure d'actualité n°3791 : Approvisionnement et sécurité énergétique au Luxembourg et en Europe
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Paul Galles)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Mercredi 16 mars 2022
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09:00 / 16.03.202209:0016.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
La Gouvernance économique de l'UE - une perspective parlementaire
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09:00 / 16.03.202209:0016.03.2022
Commission de la Justice
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 23 février 2022
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Dossier parlementaire n°7968 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification: 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; et ayant pour objet la digitalisation du notariat
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue
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Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'une série d'amendements
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Divers
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09:00 / 16.03.202209:0016.03.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, sur la situation internationale
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 juin 2021, 8 novembre 2021, 17 janvier 2022, 24 janvier 2022, 26 janvier 2022 et 10 février 2022
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Divers
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10:00 / 16.03.202210:0016.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
The Officers of the Science and Technology Committee are invited to an virtual meeting with the NATO Chief Scientist meeting with Dr. Wells and Nico Pos of the Office of the Chief Scientist (OCS).
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10:30 / 16.03.202210:3016.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Annulée a lieu par visioconférence-
Réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie
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10:30 / 16.03.202210:3016.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission des questions politiques
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14:00 / 16.03.202214:0016.03.2022
Séance publique n°43
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Heure d'actualité n°3795 : Capacités de production alimentaires européenne ainsi que les questions en matière d'approvisionnement à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
- Auteur : Groupe politique CSV(Madame Martine Hansen)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Dossier parlementaire n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base
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Jeudi 17 mars 2022
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09:00 / 17.03.202209:0017.03.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7479 : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Article 3, présentation d'un nouveau libellé - Approbation du dispositif amendé
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Liberty Steel, avenir du site de production à Dudelange - Informations par Monsieur le Ministre
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Répercussions des récentes sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie sur les entreprises de droit luxembourgeois en Russie et en Ukraine (demande du groupe CSV) - Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie
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Divers
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09:00 / 17.03.202209:0017.03.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7841 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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09:30 / 17.03.202209:3017.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et de ses Sous-commissions
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14:00 / 17.03.202214:0017.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et de ses Sous-commissions
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14:00 / 17.03.202214:0017.03.2022
Séance publique n°44
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Question parlementaire n°131 : Cadre légal pour les actifs cryptographiques
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)
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Question parlementaire n°134 : Fonctionnement des offices sociaux au Luxembourg
- Auteure : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°135 : Langage simplifié
- Auteure : Madame Simone Asselborn-Bintz
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7926 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz »
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
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Dossier parlementaire n°7927 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base
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Vendredi 18 mars 2022
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10:30 / 18.03.202210:3018.03.2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 1er mars 2022 et de la réunion du 7 mars 2022
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Dossier parlementaire n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de lettre à l'attention du ministère des Finances
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12:00 / 18.03.202212:0018.03.2022
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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13:30 / 18.03.202213:3018.03.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 25 novembre 2021 (IR + PETI)
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Dossier parlementaire n°7670 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 3° la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 5° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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15:00 / 18.03.202215:0018.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec S.E. Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE, Ambassadrice de la France sur: - la Présidence française du Conseil de l'Union européenne - la contribution du CPI à la Conférence sur le futur de l'Europe - le statut du travailleur frontalier
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