7538

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2020	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
25.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2022	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.03.2020	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.10.2020	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2020)		7538/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2020)
19.01.2021	Avis du Conseil d'État (19.1.2021)	Conseil d'État	7538/02 - Avis du Conseil d'État (19.1.2021)
18.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary
18.03.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 mars 2021
22.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7538/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.05.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021)	Conseil d'État	7538/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021)
03.02.2022	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 3 février 2022
03.03.2022	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 mars 2022
07.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary	7538/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
15.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7538 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7538 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2022	7538 - Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile		Séance publique n° 42 Point n° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 7538 - Séance du 15.03.2022
22.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)	Conseil d'État	7538/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)
19.04.2022	Publié au Mémorial A n°181 en page 1