Lundi 07 mars 2022

• 10:00  /  07.03.2022

  10:00

  07.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  a lieu par visioconférence
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  1. Webinaire sur le 9e Forum de l'eau à Dakar

• 10:30  /  07.03.2022

  10:30

  07.03.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Échange de vues avec des représentants de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL)

  2. À l'issue de l'échange de vues: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 décembre 2021, des 21 et 31 janvier 2022 et de la réunion jointe du 31 janvier 2022

  3. Dossier parlementaire n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  07.03.2022

  14:00

  07.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion des commissions 4 et 6 sur la gestion des inondations

• 14:00  /  07.03.2022

  14:00

  07.03.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, de l'Administration des ponts et chaussées et de l'Administration des bâtiments publics

• 16:00  /  07.03.2022

  16:00

  07.03.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2022

  2. Dossier parlementaire n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire CSV concernant le Paquet « déchets » (demande du 22/2)

  4. Divers

Mardi 08 mars 2022

• 08:00  /  08.03.2022

  08:00

  08.03.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. La situation politique à Taïwan

  2. L'importance des Institutions européennes au Luxembourg

  3. Adoption des projets de Pv des réunions du 24 juin 2021, 8 novembre 2021, 17 janvier 2022, 24 janvier 2022, 26 janvier 2022 et 10 février 2022

  4. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis du 26 février 2022 au 4 mars 2022

  5. Divers

• 08:30  /  08.03.2022

  08:30

  08.03.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Présentation par Monsieur le Ministre des Sports de la structure et de la réforme de l'École nationale de l'éducation physique et des sports (ENEPS) (suite à une demande du groupe politique DP du 16 février 2022)

  2. Divers

• 09:00  /  08.03.2022

  09:00

  08.03.2022

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2022

  2. Nomination d'un Vice-Président

  3. Présentation de l'étude "Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg" en présence de représentants du LISER et du CEFIS

  4. Divers

• 14:00  /  08.03.2022

  14:00

  08.03.2022

  Séance publique n°38

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité n°3790 : Égalité entre les femmes et les hommes

     • Auteur : Groupe politique LSAP (Monsieur Dan Biancalana)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
  3. Débat d'orientation n°3001 : Conclusions à retenir de la pandémie COVID-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire »

     • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Claude Wiseler)
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Mercredi 09 mars 2022

• 08:30  /  09.03.2022

  08:30

  09.03.2022

  Commission des Pétitions · Commission de la Santé et des Sports

  Vidéo disponible Débat Public ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition ordinaire n°2044 : Pétition contre l'obligation de présenter le Covid Check dans les institutions publiques (les hôpitaux, les écoles, etc.) et les entreprises privées

  2. Conclusions des commissions

• 09:00  /  09.03.2022

  09:00

  09.03.2022

  Commission de la Justice

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2022

  2. Dossier parlementaire n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

     • Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec les représentants du pouvoir judiciaire - Examen d'une série d'amendements proposée par le groupe politique CSV
  3. Divers

• 09:30  /  09.03.2022

  09:30

  09.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  a lieu par visioconférence
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  1. Présentation du fonctionnement de la grande commission du Parlement finlandais par M. Kimmo Kiljunen, membre du groupe de travail

  2. Échange de vues sur les premières pistes présentées au groupe de travail

  3. Questions diverses

• 10:30  /  09.03.2022

  10:30

  09.03.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Échange de vues avec des experts
  2. Divers

• 14:00  /  09.03.2022

  14:00

  09.03.2022

  Séance publique n°39

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°7755 : Proposition de révision du chapitre II de la Constitution

     • Rapportrice : Madame Simone Beissel
     • Temps de parole : Modèle 1

Jeudi 10 mars 2022

• 09:00  /  10.03.2022

  09:00

  10.03.2022

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  10.03.2022

  09:00

  10.03.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  10.03.2022

  09:00

  10.03.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 10:30  /  10.03.2022

  10:30

  10.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal du 20 janvier 2022

  2. Lettre du Président Kox concernant le financement du Conseil de l'Europe suite à la suspension de la Fédération de Russie

  3. Préparation de la session plénière extraordinaire des 14 et 15 mars 2022

  4. Divers

• 10:30  /  10.03.2022

  10:30

  10.03.2022

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)

     • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)

     • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport
  4. Divers

  5. Les points 5 à 7 concernent uniquemement les membres de la sous-commission « télétravail » : - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 et du 28 octobre 2021 ainsi que de la réunion du 24 novembre 2021 (entrevue avec les ministres germanophones de la Sécurité sociale)

  6. Détermination d’organisations et d’institutions à inviter en vue d’un échange de vues sur leurs expériences liées au télétravail

  7. Divers

• 10:30  /  10.03.2022

  10:30

  10.03.2022

  Commission du Logement

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2022

  2. Dossier parlementaire n°7763 : Projet de loi portant introduction d'un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

     • - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°7926 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz »

     • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7927 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

     • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Analyse de quatre motions déposées le 24 février 2022 par Madame Nathalie Oberweis: - Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements - Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune - Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial - Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

  6. Divers

• 13:30  /  10.03.2022

  13:30

  10.03.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:00  /  10.03.2022

  14:00

  10.03.2022

  Séance publique n°40

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°7849 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil

     • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie - Suivie d'un débat

     • Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 10 minutes par groupe et sensibilité politique
  3. Heure d'actualité n°3772 : L'approvisionnement national en eau potable

     • Auteur : Groupe politique DP (Monsieur Gusty Graas)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)
  4. Interpellation n°3551 : Situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat

     • Auteur : Monsieur Marc Spautz
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
• 17:30  /  10.03.2022

  17:30

  10.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Component meetings

Vendredi 11 mars 2022

• 08:00  /  11.03.2022

  08:00

  11.03.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 08:30  /  11.03.2022

  08:30

  11.03.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Avancement de la participation de l'Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (Very High Readiness Joint Task Force - VJTF) 2023 de l'OTAN

  2. Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

• 09:00  /  11.03.2022

  09:00

  11.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE

• 10:00  /  11.03.2022

  10:00

  11.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Réunion de la Commission 2 « Affaires sociales » du CPI – Le statut du frontalier

• 10:00  /  11.03.2022

  10:00

  11.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 10:30  /  11.03.2022

  10:30

  11.03.2022

  Commission des Finances et du Budget

  Reportée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Dossier parlementaire n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 10:30  /  11.03.2022

  10:30

  11.03.2022

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Échange de vues avec Monsieur le Directeur général de la CSSF au sujet de la mise en oeuvre des sanctions prises par l'UE à l'encontre du régime russe et pouvant impacter le secteur financier luxembourgeois (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 2 mars 2022)

• 13:30  /  11.03.2022

  13:30

  11.03.2022

  Séance publique n°41

  Vidéo disponible Séance complémentaire
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  1. Dossier parlementaire n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
     • Temps de parole : Modèle 1
• 14:00  /  11.03.2022

  14:00

  11.03.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie

• 14:00  /  11.03.2022

  14:00

  11.03.2022

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion extraordinaire de la Commission permanente

• 14:00  /  11.03.2022

  14:00

  11.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 14:30  /  11.03.2022

  14:30

  11.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE

Samedi 12 mars 2022

• 08:30  /  12.03.2022

  08:30

  12.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE

• 09:00  /  12.03.2022

  09:00

  12.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 14:00  /  12.03.2022

  14:00

  12.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE à Strasbourg

• 14:30  /  12.03.2022

  14:30

  12.03.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de la COFE

Dimanche 13 mars 2022