7854

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

Document de dépôt

Résumé du dossier

7854 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 02.06.2022

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 02.07.2021

Commission

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteur: Lydia Mutsch
Rapport: 7854/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Références au dossier

7854/01 - Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)

7854/02 - Avis du Conseil d'État (7.12.2021)

mar

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

09:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

mar

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

09:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

mar

2022

Séance publique n° 45

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7854 - Séance du 30.03.2022

Avis 2

7854/01 - Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)

7854/02 - Avis du Conseil d'État (7.12.2021)

Réunions de commission 2

mar

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

mar

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

mar

2022

Séance publique n° 45

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7854 - Séance du 30.03.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.07.2021	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
02.07.2021	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.09.2021	Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)		7854/01 - Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)
07.12.2021	Avis du Conseil d'État (7.12.2021)	Conseil d'État	7854/02 - Avis du Conseil d'État (7.12.2021)
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
03.03.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2022
10.03.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
10.03.2022	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 mars 2022
11.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch	7854/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
30.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7854 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7854 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.03.2022	7854 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007		Séance publique n° 45 Point n° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 7854 - Séance du 30.03.2022
01.04.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022) Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)	Conseil d'État	7854/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022) Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)
02.06.2022	Publié au Mémorial A n°257 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2022	Publié au Mémorial A n°257 en page 1
01.04.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022) Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)	Conseil d'État	7854/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022) Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)
30.03.2022	7854 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007		Séance publique n° 45 Point n° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 7854 - Séance du 30.03.2022
30.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7854 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7854 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch	7854/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
10.03.2022	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 mars 2022
10.03.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
03.03.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2022
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.12.2021	Avis du Conseil d'État (7.12.2021)	Conseil d'État	7854/02 - Avis du Conseil d'État (7.12.2021)
02.09.2021	Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)		7854/01 - Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.07.2021	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.07.2021	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt