7971

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7971 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
08.03.2022
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.03.2022 Déposé Paulette Lenert
08.03.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Échange de vues avec des experts Commission de la Santé et des Sports
10.03.2022

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2022)
2) Commentaire de l'amendement gouvernemental
3) Texte de l'amendement gouvernemental
4) Texte du projet de loi
5) Texte coordonné

Gouvernement
10.03.2022 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (9.3.2022)
Collège médical
10.03.2022 Avis du Conseil d'État (10.3.2022) Conseil d'Etat
10.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2022

Commission de la Santé et des Sports
10.03.2022 Avis de la Chambre des Métiers (10.3.2022) Chambre des Métiers
10.03.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
11.03.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
11.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.03.2022 Avis de la Chambre de Commerce (11.3.2022) Chambre de Commerce
11.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-03-2022)

Evacué par dispense du second vote (11-03-2022)

Conseil d'Etat
11.03.2022 Publié au Mémorial A n°105 en page 1
11.03.2022

7971 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 41
11.03.2022 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports