Dimanche 12 juillet 2020

Lundi 13 juillet 2020

• 09:00  /  13.07.2020

  09:00

  13.07.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport
  2. Projet de loi portant dérogation à certains articles du Code du travail concernant les délais relatifs à différentes mesures en faveur de l’emploi (suite à la réunion tripartite du 3 juillet 2020) - Désignation d’un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 juillet 2020 - Examen et adoption d’un projet de rapport

  3. Divers

• 13:45  /  13.07.2020

  13:45

  13.07.2020

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7609 : Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7612 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  13.07.2020

  14:00

  13.07.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié salle Cercle
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  1. Dossier LUXEOSys - Présentation du volet financier

  2. Divers

• 15:30  /  13.07.2020

  15:30

  13.07.2020

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 17 juin 2020

  2. Dossier parlementaire n°7621 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Suivi de la motion modifiée n°1 adoptée lors de la séance publique du 22 novembre 2016 dans le cadre de l'interpellation du groupe politique CSV au sujet de la viticulture (demande du groupe politique CSV du 17 janvier 2020)

  4. Conseil informel "Agriculture et pêche" du 8 juin 2020 et du 29 juin 2020 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  5. Divers

Mardi 14 juillet 2020

• 14.07.2020

  14.07.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  14.07.2020

  08:00

  14.07.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 27 février 2020, des réunions des 11 et 28 (réunion jointe) mai 2020 et du 12 juin 2020

  2. Dossier parlementaire n°7615 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7616 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7625 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 4° la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise ; en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 09:00  /  14.07.2020

  09:00

  14.07.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7628 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 09:30  /  14.07.2020

  09:30

  14.07.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020

  2. Dossier parlementaire n°7594 : Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  14.07.2020

  10:30

  14.07.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du Représentant spécial du Premier Ministre auprès de la Cour Grand-Ducale (« rapport Waringo ») (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 10 juin 2020) - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre

  2. Divers

• 14:00  /  14.07.2020

  14:00

  14.07.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  nouvelle date, nouvelle heure salle Cercle
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2020

  2. Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  14.07.2020

  14:30

  14.07.2020

  Séance publique n°55

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°7462 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  2. Dossier parlementaire n°7520 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné - Rapportrice : Madame Chantal Gary

  3. Débat de consultation au sujet du service public dans les médias

Mercredi 15 juillet 2020

• 15.07.2020

  15.07.2020

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  15.07.2020

  09:00

  15.07.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des 24 juin 2020 et 1er juillet 2020

  2. Avis quant à la recevabilité des 11 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1644 - Enlever la fonction « commentaire » sur les sites d’informations (RTL, ELDO, etc.) Demande de pétition publique 1645 - DROIT D'EXERCER SON REFUS DE VACCINATION COVID-19 Demande de pétition publique 1646 - Prime de risque au personnel soignant Demande de pétition publique 1647 - Pas d'impôts sur les primes exceptionnelles ni le 13ème mois offerts par les patrons Demande de pétition publique 1648 - CONGÉ COVID-19 Demande de pétition publique 1649 - Pensiounsberechtegt no 40 Joer Déngscht Demande de pétition publique 1650 - Aféierung vum allgemengen Wierdéngscht fir all Lëtzebuerger ab 17 Joer fir op mannst 12 Méint Demande de pétition publique 1651 - Rectification de l'âge de la retraite Demande de pétition publique 1652 - Augmentation des moyens de ramassage des déchets liés au Covid-19 Demande de pétition publique 1653 - Retour à l'ancien système et règlement des Adapto Demande de pétition publique 1654 - "Suppression d’accès et filtrage complet du trafic de tous sites à caractère pornographique sur Internet depuis le Grand-Duché de Luxembourg"

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  4. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 10:30  /  15.07.2020

  10:30

  15.07.2020

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 20 décembre 2019, 3 juin 2020 et 10 juin 2020 et des réunions des 24 avril 2020, 12 juin 2020, 17 juin 2020, 1er juillet 2020 et 8 juillet 2020

  2. Dossier parlementaire n°7307 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°7626 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
  4. Dossier parlementaire n°7623 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat  
  5. Divers

• 10:30  /  15.07.2020

  10:30

  15.07.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié salle Cercle
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  1. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Points 2. à 4. uniquement pour la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16, 24 et 25 juin 2020 et 1er juillet 2020

  3. Echange de vues au sujet de l'enquête sur les impact socio-économiques de la crise du Covid-19 (demande du groupe politique CSV du 19 juin 2020)

  4. Divers

• 13:00  /  15.07.2020

  13:00

  15.07.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Classes moyennes et du Tourisme · Commission des Pétitions

  nouvelle heure salle Cercle
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  1. Suites relatives au débat public du 12 novembre 2019 au sujet de la pétition publique 1319 – « Recht auf Leitungswasser / The right for tap water / Droit à l'eau du robinet »

  2. Divers

Jeudi 16 juillet 2020

• 16.07.2020

  16.07.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  16.07.2020

  08:00

  16.07.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7543 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 09:00  /  16.07.2020

  09:00

  16.07.2020

  Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  16.07.2020

  09:00

  16.07.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7600 : Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  16.07.2020

  09:00

  16.07.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Perspectives de la Société européenne des satellites (demande CSV) - Echange de vues avec Messieurs les Ministres

  2. Dossier parlementaire n°7594 : Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:25  /  16.07.2020

  10:25

  16.07.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7627 : Projet de loi portant dérogation aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport
  2. Divers

• 10:30  /  16.07.2020

  10:30

  16.07.2020

  Commission de la Culture

  nouvelle date Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 mai 2020

  2. Présentation et échange de vues sur l'évolution du projet « Esch2020 »

  3. Divers

• 12:30  /  16.07.2020

  12:30

  16.07.2020

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  nouvelle heure, nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation par Madame la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes du Plan d’action national pour une égalité entre les femmes et les hommes

  2. Divers

• 14:00  /  16.07.2020

  14:00

  16.07.2020

  Séance publique n°56

  Vidéo disponible
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  2. Dossier parlementaire n°7528 : Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

  3. Dossier parlementaire n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  4. Dossier parlementaire n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Vendredi 17 juillet 2020

• 09:00  /  17.07.2020

  09:00

  17.07.2020

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié salle Cercle
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  1. Evolution budgétaire

  2. Dossier parlementaire n°7625 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 4° la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise ; en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 18 juillet 2020