7615

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018

Document de dépôt

Résumé du dossier

7615 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 25.08.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 10.06.2020

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapporteur: Guy Arendt
Rapport: 7615/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.7.2020)

Références au dossier

7615/01 Avis du Conseil d'État (24.6.2020)

7615/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)

juil

2020

Commission des Finances et du Budget

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

juil

2020

Séance publique n° 58

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7615 - Séance du 22.07.2020

Avis 2

7615/01 Avis du Conseil d'État (24.6.2020)

7615/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)

Réunions de commission 1

juil

2020

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

juil

2020

Séance publique n° 58

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7615 - Séance du 22.07.2020

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.06.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
10.06.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
11.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-07-2020	Commission des Finances et du Budget
24.06.2020	Avis du Conseil d'État (24.6.2020)	Conseil d'Etat	7615/01 Avis du Conseil d'État (24.6.2020)
14.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7615/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.7.2020)
14.07.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 14 juillet 2020
15.07.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)	Chambre de Commerce	7615/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)
22.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7615 Document annexe
22.07.2020	7615 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 58 Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 7615 - Séance du 22.07.2020
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7615/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
25.08.2020	Publié au Mémorial A n°709 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.08.2020	Publié au Mémorial A n°709 en page 1
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7615/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
22.07.2020	7615 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 58 Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 7615 - Séance du 22.07.2020
22.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7615 Document annexe
15.07.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)	Chambre de Commerce	7615/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.7.2020)
14.07.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 14 juillet 2020
14.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7615/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.7.2020)
24.06.2020	Avis du Conseil d'État (24.6.2020)	Conseil d'Etat	7615/01 Avis du Conseil d'État (24.6.2020)
11.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-07-2020	Commission des Finances et du Budget
10.06.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
10.06.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt