Agenda parlementaire

Semaine 11 - mars 2018

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Lundi 12 mars 2018

Mardi 13 mars 2018

  • 13.03.2018
    13.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  13.03.2018
    09:00
    13.03.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:15  /  13.03.2018
    14:15
    13.03.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 14:30  /  13.03.2018
    14:30
    13.03.2018

    Séance publique n°23

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

    2. Dossier parlementaire n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Mercredi 14 mars 2018

  • 14.03.2018
    14.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  14.03.2018
    09:00
    14.03.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 21 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Examen des dispositions applicables à la procédure de divorce - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    3. Divers

  • 09:00  /  14.03.2018
    09:00
    14.03.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 janvier et du 28 février 2018 et des réunions jointes des 7 et 21 février et du 7 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7222 : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et du projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

    4. Présentation de l'avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

    5. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    6. Divers

  • 11:00  /  14.03.2018
    11:00
    14.03.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  14.03.2018
    14:00
    14.03.2018

    Séance publique n°24

    Vidéo disponible

    1. Débat sur la politique européenne et étrangère

    2. Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Jeudi 15 mars 2018

  • 15.03.2018
    15.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  15.03.2018
    08:00
    15.03.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 février 2018 et du 6 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7164 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014, et portant : 1. modification du Code de la consommation ; 2. modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; et 4. modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7199 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7163 : Projet de loi relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle et modifiant - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz »)

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°7226 : Projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", faite à Nicosie, le 8 mai 2017

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°7165 : Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements

    7. Divers

  • 09:00  /  15.03.2018
    09:00
    15.03.2018

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

    3. Bilan des deux premières années depuis l’entrée en vigueur de la réforme des services de taxis

    4. Divers

  • 10:30  /  15.03.2018
    10:30
    15.03.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  15.03.2018
    10:30
    15.03.2018

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. De 10.30 heures à 11.15 heures avec la Commission des Finances et du Budget Demande du groupe politique CSV au sujet de la réforme des finances communales et au financement du CGDIS

    2. Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:15  /  15.03.2018
    11:15
    15.03.2018

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Questions administratives

  • 15:00  /  15.03.2018
    15:00
    15.03.2018

    Séance publique n°25

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'avenir de la place financière dans le cadre précis de l'évolution des cryptomonnaies

    2. Débat de consultation sur les grandes orientations du futur plan d'action pluriannuel d'intégration

Vendredi 16 mars 2018

Samedi 17 mars 2018

Aucun événement

Dimanche 18 mars 2018

Aucun événement
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