Lundi 12 juin 2017

• 08:30  /  12.06.2017

  08:30

  12.06.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 février 2017, des 1er, 8 et 29 mars 2017, du 3 avril 2017 et du 3 mai 2017 ainsi que des réunions jointes du 2 février 2017, du 27 mars 2017 et du 25 avril 2017

  2. Dossier parlementaire n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de propositions d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°7149 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée
  4. Dossier parlementaire européen n°COM(2017)253 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

     • - Examen du document européen Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 27 juin 2017.
  5. Divers

• 09:00  /  12.06.2017

  09:00

  12.06.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7107 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Information par le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur: - la Commission de partenariat avec le Nicaragua - le nouveau cadre de coopération avec le Salvador et le Vietnam

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 8 et du 15 mai 2017

  4. Dossiers européens: liste des documents transmis entre le 3 et le 9 juin 2017

  5. Divers

• 09:00  /  12.06.2017

  09:00

  12.06.2017

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 22 mai 2017

  2. Dossier parlementaire n°7142 : Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 10:30  /  12.06.2017

  10:30

  12.06.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mai 2017

  2. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

     • - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article
  3. Divers

• 14:00  /  12.06.2017

  14:00

  12.06.2017

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Résultat du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 8 juin 2017 - Parquet européen

  2. Divers

Mardi 13 juin 2017

• 09:00  /  13.06.2017

  09:00

  13.06.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 avril 2017

  2. Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 10:00  /  13.06.2017

  10:00

  13.06.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Préparation de la session plénière des 16 et 17 juin à La Haye

  2. Divers

• 10:30  /  13.06.2017

  10:30

  13.06.2017

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Compte rendu par Monsieur le Ministre sur a) le Conseil "Agriculture & Pêche" du 12 juin 2017 b) les premiers cas de grippe aviaire détectés au Luxembourg (demande du groupe CSV)

  2. Divers

• 14:00  /  13.06.2017

  14:00

  13.06.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteure: Madame Simone Beissel

     • Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

     • - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation de la proposition de loi n° 4676
  2. Divers

Mercredi 14 juin 2017

• 09:00  /  14.06.2017

  09:00

  14.06.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du rapport d'audit sur la situation de la santé pénitentiaire au Luxembourg

• 09:00  /  14.06.2017

  09:00

  14.06.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 17 mai 2017

  2. Dossier parlementaire n°6883 : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  14.06.2017

  10:30

  14.06.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2017

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  3. Divers

• 10:30  /  14.06.2017

  10:30

  14.06.2017

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 mai 2017

  2. Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

• 14:00  /  14.06.2017

  14:00

  14.06.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Présentation des dispositions modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

  2. Divers

Jeudi 15 juin 2017

• 09:00  /  15.06.2017

  09:00

  15.06.2017

  Commission de l'Economie

  Visite 1, avenue du Swing, L-4367 Belvaux
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  1. Présentation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) à Esch-Belval, 1 avenue du Swing

• 09:00  /  15.06.2017

  09:00

  15.06.2017

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal du 1er juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux
  3. Divers

• 14:00  /  15.06.2017

  14:00

  15.06.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  2. Divers

Vendredi 16 juin 2017

Samedi 17 juin 2017

Dimanche 18 juin 2017