7106
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016
Document de dépôt
Résumé du dossier
7106
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 17.01.2017
Commission
- Rapporteur
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.01.2017 | Déposé | ||
17.01.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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26.01.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017 | Commission de l'Environnement |
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16.02.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (8.2.2017) | ||
10.05.2017 | Avis du Conseil d'État (9.5.2017) | Conseil d'État | |
17.05.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
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17.05.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
14.06.2017 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
14.06.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
28.06.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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28.06.2017 |
7106 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016 |
Séance publique n°
42
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06.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017) |
Conseil d'État | |
09.08.2017 | Publié au Mémorial A n°704 en page 1 |
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