Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mai 2017
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Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapporteur: Madame Simone Beissel
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Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article
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Divers