6883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail

Résumé du dossier
6883 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.09.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
01.10.2015
Commissions

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2015 Déposé Claude Meisch
01.10.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
17.11.2015 Avis de la Chambre des Salariés (3.11.2015)
27.11.2015 Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2015)
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'État
24.03.2016 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2016)
30.11.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.03.2017

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.3.2017) 2) Texte des amendements gouvernementaux avec un commentaire 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact

Gouvernement
29.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'État
18.04.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.4.2017)
03.05.2017

1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (11.4.2017) 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2017)

13.06.2017

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (18.5.2017)

14.06.2017

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail

14.06.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14.06.2017

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2017 6883 - Projet de loi portant modification du Code du travail
Séance publique n° 41
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'État
08.09.2017 Publié au Mémorial A n°798 en page 1