7107

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7107 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.07.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.01.2017
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Rapport
7107/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2017 Déposé
Document de dépôt
17.01.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.01.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2017

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'État
7107/01 - Avis du Conseil d'État (9.5.2017)
12.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.06.2017 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 12 juin 2017
19.06.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015

19.06.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
7107/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
19.06.2017 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 19 juin 2017
27.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7107 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.06.2017

7107 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015

Séance publique n° 41
Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7107 - Séance du 27.06.2017
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'État
7107/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)
27.07.2017 Publié au Mémorial A n°672 en page 1