Agenda parlementaire

Semaine 28 - juillet 2016

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Lundi 11 juillet 2016

Mardi 12 juillet 2016

  • 12.07.2016
    12.07.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  12.07.2016
    09:00
    12.07.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avant-projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE; et modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Présentation par Madame la Ministre de la Santé - Echange de vues

    2. Divers

  • 13:45  /  12.07.2016
    13:45
    12.07.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Briefing de la réunion plénière de Tanger

    3. Divers

  • 14:00  /  12.07.2016
    14:00
    12.07.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7009 : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:30  /  12.07.2016
    14:30
    12.07.2016

    Séance publique n°44

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    2. Dossier parlementaire n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°6986 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

    4. Dossier parlementaire n°6957 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, 2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 5. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, 6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Mercredi 13 juillet 2016

  • 13.07.2016
    13.07.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  13.07.2016
    08:30
    13.07.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues au sujet du concept du Centre d’éducation à la citoyenneté (demande du groupe politique CSV du 25 février 2016)

    2. Examen de la résolution sur l’enseignement de l’éducation civique adoptée lors du hearing du Jugendparlament le 10 juillet 2015

    3. Examen de la résolution portant sur le choix entre le cours de religions et le cours d’éducation morale et sociale adoptée lors du hearing du Jugendparlament le 10 juillet 2015

    4. COM (2016) 383 Proposition de recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation. - Examen du document

    5. Divers

  • 09:00  /  13.07.2016
    09:00
    13.07.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 22 juin 2016 ainsi que du verbatim du 4 mai 2016

    2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  13.07.2016
    10:30
    13.07.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2016

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Débriefing des auditions publiques du 8 juillet 2016 ayant porté sur les idées pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet www.ärvirschléi.lu
  • 14:00  /  13.07.2016
    14:00
    13.07.2016

    Séance publique n°45

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7009 : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    2. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    3. Dossier parlementaire n°6777 : Projet de loi modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée : 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité des comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    4. 6869 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise catholique, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte catholique et portant 1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché 2. modification de certaines dispositions du Code du Travail 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Lex Delles 6870 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté israélite du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte israélite, conférant la personnalité juridique au Consistoire israélite et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part - Rapporteur : Monsieur Lex Delles 6871 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise anglicane du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte anglican, conférant la personnalité juridique à ladite Eglise et portant abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise - Rapporteur : Monsieur Lex Delles 6872 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise orthodoxe au Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte orthodoxe, conférant la personnalité juridique aux Eglises orthodoxes et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part, et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises - Rapporteur : Monsieur Lex Delles 6873 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise protestante du Luxembourg et à l'Eglise protestante réformée du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte protestant, conférant la personnalité juridique aux Eglises protestantes et portant abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Eglise protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'Etat, et de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise protestante du Luxembourg, d'autre part - Rapporteur : Monsieur Lex Delles 6874 Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l'Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    5. Dossier parlementaire n°6475 : Projet de loi portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant a) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire b) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe c) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel d) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État e) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics f) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    6. Dossier parlementaire n°6850 : Projet de loi portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Jeudi 14 juillet 2016

  • 14.07.2016
    14.07.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  14.07.2016
    08:00
    14.07.2016

    Commission de l'Environnement · Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du Paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen » par Mme Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, et M. Marc Hansen, Ministre du Logement

    2. Divers

    3. Uniquement pour les membres de la Commission du Logement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2016

  • 09:00  /  14.07.2016
    09:00
    14.07.2016

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9, 16 et 21 juin 2016 ainsi que de la réunion jointe du 30 juin 2016

    2. Echange de vues avec des représentants de la Deutsche Flugsicherung (DFS)

    3. Divers

  • 10:30  /  14.07.2016
    10:30
    14.07.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avant-projet de loi relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière - Présentation par Madame la Ministre de la Santé - Echange de vues

    2. Divers

  • 10:30  /  14.07.2016
    10:30
    14.07.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mai 2016

    2. Finances communales - Continuation des travaux

  • 14:00  /  14.07.2016
    14:00
    14.07.2016

    Séance publique n°46

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6969 : Projet de loi relative à la profession de l'audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés; - mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; - modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    2. Dossier parlementaire n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Dossier parlementaire n°6963 : Projet de loi - portant introduction en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement ; - modifiant la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement; - modifiant la loi modifiée du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques ; - modifiant l'article 2200 du Code civil ; et - abrogeant l'article 2201 du Code civil - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Dossier parlementaire n°6972 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    5. Dossier parlementaire n°6971 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 Sans rapport et sans débats (conformément à l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés)

    6. Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

Vendredi 15 juillet 2016

Samedi 16 juillet 2016

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Dimanche 17 juillet 2016

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