Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 13 juillet 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Débriefing des auditions publiques du 8 juillet 2016 ayant porté sur les idées pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet www.ärvirschléi.lu