Lundi 20 juin 2016

• 09:00  /  20.06.2016

  09:00

  20.06.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  2. Divers

• 09:00  /  20.06.2016

  09:00

  20.06.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la semaine de sessions du 6 au 9 juin 2016

  2. Documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2016)205 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Des systèmes d?information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité. Rapporteur : Marc Angel COM(2016)194 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d?un système d?entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres de l?Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d?entrée les concernant, portant détermination des conditions d?accès à l?EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) no. 767/2008 et du règlement (UE) no. 1077/2011. Rapporteur : Marc Angel Document de subsidiarité. Date d?expiration : 28.6.2016 COM(2016)196 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l?utilisation du système d?entrée/sortie. Rapporteur : Marc Angel Document de subsidiarité. Date d?expiration : 28.6.2016

  3. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 juin 2016

  4. Divers

• 13:30  /  20.06.2016

  13:30

  20.06.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Bilan financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des ponts et chaussées

  2. Divers

• 15:30  /  20.06.2016

  15:30

  20.06.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 605 - STOPP de Verkaf vu Pelz zu Lëtzebuerg

  2. Conclusions des commissions

Mardi 21 juin 2016

• 08:30  /  21.06.2016

  08:30

  21.06.2016

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6998 : Projet de loi relatif à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  21.06.2016

  09:00

  21.06.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Debriefing du Conseil Ecofin du 17 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6978 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts; 2) modification de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; 3) abrogation de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

     • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements
  4. Divers

• 09:00  /  21.06.2016

  09:00

  21.06.2016

  Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 621 - Gerichtliche Schritte zwecks Abschalten und Stilllegen des Atomkraftwerks Cattenom

  2. Conclusions des commissions

• 14:00  /  21.06.2016

  14:00

  21.06.2016

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mai 2016

  2. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Discussion
  3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 669 - Pour la suppression du minimum facturable quand on souhaite payer avec une carte de crédit/débit chez un commerçant (5 euros limit) Demande de pétition publique 670 - Elargir les aides du chèque service auprès des sociétés spécialisées dans les services aux particuliers. Aller au-delà des aides aux structures de garde ou bien des ASBL pour les activités sportives Demande de pétition publique 671 - Obligation de s'attacher dans les bus. Demande de pétition publique 672 - Permettre aux enfants nés après le 1er septembre d'entrer en classe de 1er cycle dans l'année de leurs 4 ans Demande de pétition publique 673 - Promouvoir l'utilisation en option des textes de référence et livres en format électronique dans les salles de classes des lycées

  4. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 674 concernant la construction future de nouveaux vestiaires et d'une nouvelle buvette sur le terrain de football de Weiler-la-Tour

  5. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  6. Divers

• 14:30  /  21.06.2016

  14:30

  21.06.2016

  Commission des Affaires intérieures

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. D'Dagesuerdnong gët méi spéit präziséiert, a Conformitéit mam Artikel 20, Paragraph 2 vum Reglement vun der Chamber.

• 15:00  /  21.06.2016

  15:00

  21.06.2016

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle date, nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

Mercredi 22 juin 2016

• 08:30  /  22.06.2016

  08:30

  22.06.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6985 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6967 : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6787 : Projet de loi ayant pour objet : a) l'organisation de la Maison de l'orientation ; b) la cohérence de l'orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite des travaux
  5. Divers

• 09:00  /  22.06.2016

  09:00

  22.06.2016

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 24 mai 2016 - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat qui parviendra le 21 juin 2016
  3. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • Dossier parlementaire n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

  4. Divers

• 10:00  /  22.06.2016

  10:00

  22.06.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
• 10:30  /  22.06.2016

  10:30

  22.06.2016

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  22.06.2016

  10:30

  22.06.2016

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (10h45) et 8 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6945 : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 13:30  /  22.06.2016

  13:30

  22.06.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6975 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 13:30  /  22.06.2016

  13:30

  22.06.2016

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Présentation et examen du projet d'avis sur le volet du projet de loi concernant directement le Code du travail
  2. Dossier parlementaire n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, les articles 112 et 161 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, le paragraphe 3 de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et le paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

     • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 15:30  /  22.06.2016

  15:30

  22.06.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 et du 15 (après-midi) juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6475 : Projet de loi a) portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant b) la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire c) la loi modifiée su 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État d) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe e) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel f) la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours g) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics h) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

Jeudi 23 juin 2016

Vendredi 24 juin 2016

• 11:00  /  24.06.2016

  11:00

  24.06.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:00  /  24.06.2016

  14:00

  24.06.2016

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:00  /  24.06.2016

  14:00

  24.06.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Samedi 25 juin 2016

Dimanche 26 juin 2016