Agenda parlementaire

Semaine 21 - mai 2014

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Dimanche 25 mai 2014

Aucun événement

Lundi 26 mai 2014

  • 10:30  /  26.05.2014
    10:30
    26.05.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2014

    2. Demande des organisateurs de la manifestation des étudiants contre le projet de loi 6670 d'organiser une réunion de la Commission à laquelle huit représentants de la manifestation pourraient prendre part et qui serait retransmise sur Chamber TV (cf. courrier électronique du 15 mai 2014) - Prise d'une décision par la Commission

    3. Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Examen du document européen suivant : COM (2014) 72 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Politique et gouvernance de l'Internet: le rôle de l'Europe à l'avenir - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    6. Divers

  • 14:00  /  26.05.2014
    14:00
    26.05.2014

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 février 2014 et des 4 et 28 avril 2014

    2. Transferts de crédits: organisation de l'examen des anciens et des nouveaux transferts de crédits

    3. Décisions de passer-outre: évolution de deux cas depuis leur examen en commission (voir projet de procès-verbal du 24 février 2014)

    4. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

    5. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les stations d'épuration - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

    6. Divers

  • 14:00  /  26.05.2014
    14:00
    26.05.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie au sujet a) du dossier "Enovos" (demande du groupe parlementaire CSV du 16 avril 2014); b) des raisons du transfert annoncé du siège social de la société Netflix du Grand-Duché aux Pays-Bas; c) de la visite d'Etat en Pologne; d) du résultat de la récente mission de promotion économique aux Etats-Unis (côte Ouest); e) de l'opportunité de la création d'un établissement public "Agence nationale de stockage de produits pétroliers" tel que prévu par le projet de loi n°6533

Mardi 27 mai 2014

Mercredi 28 mai 2014

  • 09:00  /  28.05.2014
    09:00
    28.05.2014

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2014

    2. Dossier parlementaire n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6172A : Projet de loi portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228. c) modification des articles 295, 351, 379, 380, 383, 390, 412, 496 alinéa 1er, 509-1 alinéa 2, 730, 737, 791, 847 à 849, 852 alinéa 3, 980 alinéa 2, 1405, 1409 et 1676 alinéa 2 et abrogation des articles 296, 297 et 1595 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce ; e) modification des articles 265 alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile ; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  28.05.2014
    10:30
    28.05.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

    2. Dossier parlementaire n°6626 : Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et LuxExpo au Kirchberg

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6684 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Continuation de l'échange de vues avec des représentants des CFL au sujet des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours

    5. Divers

  • 10:30  /  28.05.2014
    10:30
    28.05.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

    2. Rapport européen sur la lutte contre la corruption: suivi à faire par le Luxembourg - Adoption d'un projet de lettre (cf. courrier électronique du 21 mai 2014)

    3. Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

    4. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens - Discussion sur les démarches concernant l'organisation du référendum
  • 13:00  /  28.05.2014
    13:00
    28.05.2014

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6575 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    2. Dossier parlementaire n°6681 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 portant exécution de l'article 102, alinéa 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (transferts des plus-values)

    3. Dossier parlementaire n°6657 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    4. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  28.05.2014
    14:00
    28.05.2014

    Commission de l'Environnement · Commission du Développement durable

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 14h00 à 14h45 (uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement) Approbation des projets de procès-verbal des 30 avril et 14 mai 2014

    2. Présentation de la directive n°2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives n°2000/60/CE et n°2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

    3. Dossier parlementaire n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6663 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. 14h45 à 15h30 (réunion jointe de la Commission de l'Environnement et de la Commission du Développement durable) Présentation du projet relatif à la création du parc naturel "Mëllerdall"

    6. Divers

  • 14:00  /  28.05.2014
    14:00
    28.05.2014

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2014

    2. Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

      • - Rapporteur : Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6639 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013

      • - Rapporteur: M. Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Informations concernant la mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse

    6. Projet de règlement grand-ducal définissant les critères de l'emploi approprié - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (demande de la sensibilité politique Déi Lénk)

    7. Présentation et examen du document européen: COM(2014)221 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 14 avril 2014 et prendra fin le 09 juin 2014.

  • 15:30  /  28.05.2014
    15:30
    28.05.2014

    Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique luxembourgeoise en relation avec le protocole de Kyoto - Décision à prendre quant à l'intitulé du débat d'orientation - Institution d'une sous-commission chargée de préparer le débat d'orientation: dénomination, composition de la sous-commission et désignation d'un président - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

Jeudi 29 mai 2014

Aucun événement

Samedi 31 mai 2014

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