6575

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Document de dépôt
6575 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
31.05.2013
Commission
Commission de l'Economie

Références au dossier

6575/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
08
mai
2014
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
mai
2014
Conférence des Présidents
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2013 Déposé
Document de dépôt
31.05.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
06.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.07.2013 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2013)
6575/01 - Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2013)
09.09.2013 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
6575/02 - Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'État
6575/04 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013)
18.11.2013

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (7.10.2013)

6575/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (7.10.2013)
20.11.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
6575/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
04.12.2013 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.11.2013)
6575/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.11.2013)
11.12.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013) Conseil d'État
6575/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
10.04.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.4.2014)
6575/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.4.2014)
07.05.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2014)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
4) Tableau de concordance

Gouvernement
6575/09 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2014) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné 4) Tableau de concordance
08.05.2014
- Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents 		Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 mai 2014
28.05.2014 Avis de la Conférence des Présidents (28-05-2014) Conférence des Présidents
6575/10 - Avis de la Conférence des Présidents (28-05-2014)
28.05.2014 Conférence des Présidents
08.08.2014 Publié au Mémorial A n°154 en page 2378