6637

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt
20.12.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.01.2014	1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)		6637/1 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6637/2 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
07.05.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 mai 2014
19.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 19 mai 2014
26.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 26 mai 2014
26.06.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara
30.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6637/3 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam
30.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 30 juin 2014
02.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6637 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2014	6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam		Séance publique n° 27 Point n° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 6637 - Séance du 02.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6637/4 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)
10.09.2014	Publié au Mémorial A n°175 en page 3432

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