6637
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 20.12.2013
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.12.2013 | Déposé | ||
20.12.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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03.01.2014 | 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013) | ||
16.01.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014 |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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07.05.2014 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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07.05.2014 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) | Conseil d'Etat | |
07.05.2014 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
19.05.2014 | - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
26.05.2014 | - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
26.06.2014 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara |
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30.06.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
30.06.2014 | - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
02.07.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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02.07.2014 |
6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam |
Séance publique n°
27
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16.07.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014) |
Conseil d'Etat | |
10.09.2014 | Publié au Mémorial A n°175 en page 3432 |
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