Lundi 04 février 2013

• 08:30  /  04.02.2013

  08:30

  04.02.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Préparation de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Luxembourg, du 17 au 20 mai 2013)

• 08:30  /  04.02.2013

  08:30

  04.02.2013

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Interceptions

  2. Budget

  3. Evaluation de la menace

  4. Divers

• 09:00  /  04.02.2013

  09:00

  04.02.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2012 (à 9.00 heures)

  2. Informations supplémentaires sur la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

  3. Dossier parlementaire n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport
  5. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 janvier et le 1er février 2013

  6. Divers

• 10:30  /  04.02.2013

  10:30

  04.02.2013

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°6521 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

     • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  04.02.2013

  10:30

  04.02.2013

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°6526 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi par groupes de sujets, à savoir: ° le recrutement des agents ° le stage ° la formation offerte à l'agent

  4. Divers

• 11:00  /  04.02.2013

  11:00

  04.02.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

• 12:10  /  04.02.2013

  12:10

  04.02.2013

  Bureau

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S.E.M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, accompagné d'une délégation parlementaire

• 14:00  /  04.02.2013

  14:00

  04.02.2013

  Commission du Règlement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption des procès-verbaux du 14 janvier et du 28 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

     • - Suite des discussions
  3. Dossier parlementaire n°6528 : Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
  4. Divers

• 14:00  /  04.02.2013

  14:00

  04.02.2013

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 décembre 2012 et 7 janvier 2013

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich Entrevue avec Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  3. Examen des derniers transferts de crédit

  4. Examen des offres des réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes de la Cour des comptes et du Médiateur

  5. Divers

Mardi 05 février 2013

• 14:00  /  05.02.2013

  14:00

  05.02.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Audition en séance publique en qualité de témoin de Monsieur Robert Biever, Procureur général d'Etat

Mercredi 06 février 2013

• 09:00  /  06.02.2013

  09:00

  06.02.2013

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification des articles 56 et 909 du Code civil

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  06.02.2013

  10:30

  06.02.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 16 janvier 2013 (après-midi) et du 17 janvier 2013

  2. Examen du courrier du député indépendant Jean Colombera adressé à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (transmis par courrier électronique le 28 janvier 2013)

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
• 14:30  /  06.02.2013

  14:30

  06.02.2013

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Divers

Jeudi 07 février 2013

• 09:00  /  07.02.2013

  09:00

  07.02.2013

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur: M. Georges Engel - Entrevue avec une délégation de la Patiente Vertriedung asbl
• 09:00  /  07.02.2013

  09:00

  07.02.2013

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

     • - Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité
  2. Dossier parlementaire n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, et * la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 9, paragraphe 3)
  3. Divers

• 10:30  /  07.02.2013

  10:30

  07.02.2013

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2012, des 10 et 19 octobre 2012, des 5 et 9 novembre 2012, du 10 décembre 2012 ainsi que du 9 janvier 2013

  2. Examen des documents européens: ° COM(2012) 737: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 184, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif à l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du secteur du vin de 2008 SWD(2012) 415 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 741: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers - deuxième rapport sur l'«atterrissage en douceur» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 692: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 8-9 2012 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  3. Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

  4. Réforme de la Politique agricole commune après 2013 - Informations par M. le Ministre sur l'état d'avancement du dossier

  5. Divers

• 10:30  /  07.02.2013

  10:30

  07.02.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 COM(2012) 669: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Repenser l'éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socioéconomiques

  4. Divers

• 14:30  /  07.02.2013

  14:30

  07.02.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre
  2. Divers

• 14:30  /  07.02.2013

  14:30

  07.02.2013

  Commission de la Culture · Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

     • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen du concept de la bibliothèque nationale et présentation du nouveau bâtiment

Vendredi 08 février 2013

• 09:00  /  08.02.2013

  09:00

  08.02.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Audition en séance publique en qualité de témoin de Monsieur Fr. Schneider

• 11:00  /  08.02.2013

  11:00

  08.02.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Projet de communiqué du Président de la Chambre des Députés, du Président du Conseil Régional de Lorraine et du Président du Parlement wallon sur la situation de la sidérurgie dans la Grande Région

  2. Rapport sur la séance plénière du 7 décembre 2012 à Metz

  3. Nouvelle présidence du Landtag de Rhénanie-Palatinat 2013-2014

  4. Calendrier du CPI

  5. Réponses du Gouvernement luxembourgeois aux recommandations du CPI

• 14:30  /  08.02.2013

  14:30

  08.02.2013

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 16:30  /  08.02.2013

  16:30

  08.02.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Echange de vues avec S.E.M. U Wunna Maung Lwin, Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Union du Myanmar

Samedi 09 février 2013

Dimanche 10 février 2013