5863
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Date de dépôt
- 08.04.2008
- Rapporteur
- Commission du Règlement
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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08.04.2008 | Déposé | ||
12.11.2012 | - Procédure à suivre | Commission du Règlement | |
13.12.2012 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013 | Commission du Règlement |
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21.12.2012 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen | Commission du Règlement |
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14.01.2013 | - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Décision sur les suites à donner | Commission du Règlement | |
04.02.2013 | - Suite des discussions | Commission du Règlement | |
18.02.2013 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution |
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18.02.2013 | Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen | Commission du Règlement | |
18.02.2013 | - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission du Règlement | |
26.02.2013 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 | ||
26.02.2013 |
5863 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution et 6528 - Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen |
Séance publique n°
22
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20.09.2013 | Publié au Mémorial A n°172 en page 3265 |
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