Réunion - 18 février 2013
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°6528 : Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport