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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.01.2013	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
14.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.01.2013		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
25.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.02.2013		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
14.03.2013	Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2013)		6527/01 - Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2013)
06.06.2013	Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2013)		6527/02 - Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2013)
24.06.2013		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
28.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Emloyés publics (18.6.2013)		6527/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Emloyés publics (18.6.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'État	6527/04 - Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
26.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6527/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'État	6527/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.01.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
10.02.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.03.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
10.03.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
10.03.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
18.03.2014		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	20260218_PV
24.03.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
27.03.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
31.03.2014	Reportage: Fusioun an der Recherche - CRP Henri Tudot a CRP Gabriel Lippmann ginn zesummen
24.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat
24.04.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6527/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.04.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
11.07.2014	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2014)	Conseil d'État	6527/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2014)
29.09.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6527/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
29.09.2014		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
16.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6527 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite 6527 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2014	6527 - Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 3 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6527 - Séance du 16.10.2014
13.11.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)	Conseil d'État	6527/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)
29.12.2014	Publié au Mémorial A n°260 en page 5546

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