Agenda parlementaire

Semaine 47 - novembre 2012

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Lundi 19 novembre 2012

  • 09:00  /  19.11.2012
    09:00
    19.11.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Agence pour le développement de l'emploi, 10, rue Bender, Luxembourg-Gare

    1. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Continuation de l'échange de vues avec la Direction de l'Agence pour le développement de l'emploi
  • 09:00  /  19.11.2012
    09:00
    19.11.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6466 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6495 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'armée à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue

      • - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    5. Rapport sur la conférence de l'AWEPA et le Forum public de l'OMC - M. Braz

    6. Documents européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 novembre 2012 - nomination de rapporteurs: COM(2012) 581: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D?AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR LA PÉRIODE 2013 COM(2012) 590 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COM(2012) 600 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2012-2013 COM(2012) 601 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative aux principales conclusions du rapport global de suivi sur le degré de préparation de la Croatie en vue de son adhésion à l'UE COM(2012) 602 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une étude de faisabilité concernant un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo JOIN(2012) 28 : RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre du programme d'action pour le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'UE COM(2012)629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 429: RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission Rapporteur: M. Braz COM(2012) 435: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT - EXERCICE 2011 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 446: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. La protection sociale dans la coopération au développement de l?Union européenne Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 492: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures Rapporteur: M. Angel COM(2012) 528: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 586: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L?APPROCHE DE L?UE SUR LA RÉSILIENCE: TIRER LES LEÇONS DES CRISES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 648: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en oeuvre du code des visas Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 649 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La mise en oeuvre et l?amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE Rapporteur: M. Fayot

    7. Divers

  • 10:30  /  19.11.2012
    10:30
    19.11.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6388 : Projet de loi portant : 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie le 16 mai 2005, et 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Dossier parlementaire n°6444 : Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 11:00  /  19.11.2012
    11:00
    19.11.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Cour des comptes européenne 12, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg

    1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2011 de la Cour des comptes européenne par Monsieur Henri Grethen

  • 14:15  /  19.11.2012
    14:15
    19.11.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Confirmation de la réunion du 21 novembre 2012 de 14.15 à 17.00 heures

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2012

    3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Examen du décret grand-ducal du 11 juin 2012 portant coordination du Pacte de famille du 30 juin 1783 et du décret grand-ducal du 18 juin 2012 portant coordination du Statut de famille du 5 mai 1907 (transmis par courrier électronique du 14 novembre 2012) - Continuation de l'examen de la proposition de révision et de l'avis du Conseil d'Etat

Mardi 20 novembre 2012

Mercredi 21 novembre 2012

Jeudi 22 novembre 2012

  • 22.11.2012
    22.11.2012

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  22.11.2012
    08:00
    22.11.2012

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances et Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du dossier CARGOLUX (demande des groupes politiques "DP" et "déi gréng")

  • 09:00  /  22.11.2012
    09:00
    22.11.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11, 25 et 28 septembre 2012 et des 2, 9, 12, 16, 18 et 26 octobre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6397 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant: 1. la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 2. la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3. la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 4. la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation; 5. la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; 6. la loi du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières; 7. la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; 8. la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché; 9. la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; 10. la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers; 11. la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; 12. la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; 13. la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Dossier parlementaire n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6366 : Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

    6. Divers

  • 09:00  /  22.11.2012
    09:00
    22.11.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Examen des documents européens suivants: a) COM(2012)542 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 123/2009 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 2 octobre 2012 et prendra fin le 27 novembre 2012. b) COM(2012)541 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 2 octobre 2012 et prendra fin le 27 novembre 2012. c) COM(2012)521 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers La date concernant le délai de subsidiarité n'est pas encore communiquée.

  • 09:00  /  22.11.2012
    09:00
    22.11.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2 et 10 mai 2012, du 28 juin 2012, du 12 juillet 2012, du 27 septembre 2012 et du 18 octobre 2012

    2. COM(2012)617 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Le délai de réaction expire le 26 décembre 2012)

    3. Audit de "Laplace Conseil" sur les sites d'Arcelor-Mittal à Schifflange et à Rodange (demande du groupe déi gréng) - Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    4. Dossier parlementaire n°6478 : Projet de loi portant - modification * du Code de la consommation * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, * de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, - abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  22.11.2012
    10:30
    22.11.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Présentation de l'étude suivante: "OECD Reviews of Evaluation and Assessment in Education - Luxembourg" (étude transmise par courrier électronique du 15 novembre 2012)

    5. Divers

  • 14:00  /  22.11.2012
    14:00
    22.11.2012

    Séance publique n°8

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    3. Heure d'actualité sur l'avenir de la société Cargolux et la stratégie gouvernementale en la matière

    4. Dossier parlementaire n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°6452 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    6. Dossier parlementaire n°6103 : Projet de loi portant modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  • 14:15  /  22.11.2012
    14:15
    22.11.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux

Vendredi 23 novembre 2012

Samedi 24 novembre 2012

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Dimanche 25 novembre 2012

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