Lundi 10 octobre 2011

• 09:00  /  10.10.2011

  09:00

  10.10.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du Rapport annuel d'Eurojust par M. Carlos Zeyen, Membre luxembourgeois auprès d'Eurojust.

  2. Dossier parlementaire n°6329 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kirghizistan - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 juin, du 4 et du 11 juillet 2011, du 14 et 26 septembre 2011.

  4. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 1er et le 7 octobre 2011

  5. Divers

• 10:30  /  10.10.2011

  10:30

  10.10.2011

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 septembre 2011

  2. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet des informations contenues dans le dossier de presse publié à l'occasion de la rentrée académique 2011-2012 (cf. courrier électronique du 19 septembre 2011)

  3. Divers

• 14:30  /  10.10.2011

  14:30

  10.10.2011

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet du rôle de la BCEE dans le projet Livange

  2. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances concernant divers sujets (cf. courrier de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire du 26 juillet 2011)

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle des programmes quinquennaux d'équipement sportif et du Fonds d'équipement sportif national - Suivi des constatations et recommandations de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• 16:00  /  10.10.2011

  16:00

  10.10.2011

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec une délégation de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement de Lituanie

Mardi 11 octobre 2011

• 11.10.2011

  11.10.2011

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  11.10.2011

  08:00

  11.10.2011

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. 6350 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de l'Administration des Contributions directes

• 15:00  /  11.10.2011

  15:00

  11.10.2011

  Séance publique n°1

  Vidéo disponible
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  1. Clôture de la session ordinaire 2010-2011 et ouverture de la session ordinaire 2011-2012

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Composition des organes de la Chambre des Députés

  4. Octroi du titre honorifique à un ancien député

  5. Dossier parlementaire n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer

  6. Dossier parlementaire n°6216 : Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de: 1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurance de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

  7. Dossier parlementaire n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Mercredi 12 octobre 2011

• 12.10.2011

  12.10.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  12.10.2011

  09:00

  12.10.2011

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une nouvelle série d'amendements parlementaires
  2. Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission juridique (cf. document transmis par courrier électronique le 5 novembre 2011)

  3. Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil ;

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011
  4. Dossier parlementaire n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

     • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

     • - Auteur: Madame Lydie Err - Continuation des travaux parlementaires
• 10:30  /  12.10.2011

  10:30

  12.10.2011

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Mise au point de la mise en application des recommandations du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe)

• 10:30  /  12.10.2011

  10:30

  12.10.2011

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6331 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 14:00  /  12.10.2011

  14:00

  12.10.2011

  Séance publique n°2

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat

  2. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - 2ème vote constitutionnel

  3. Dossier parlementaire n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Jeudi 13 octobre 2011

• 13.10.2011

  13.10.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  13.10.2011

  09:00

  13.10.2011

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2011 (N°30)

  2. La vidéosurveillance au Luxembourg - Présentation de l'étude par le Professor Manfred Bornewasser (Universität Greifswald) - Discussion

• 09:00  /  13.10.2011

  09:00

  13.10.2011

  Commission du Logement

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 mai et 15 juin 2011

  2. Examen des motions renvoyées à la Commission du Logement

  3. Divers

• 09:00  /  13.10.2011

  09:00

  13.10.2011

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'avenir des sites sidérurgiques de Rodange et de Schifflange et les perspectives de l'industrie sidérurgique au Luxembourg (demandes de mise à l'ordre du jour des groupes parlementaires DP et déi gréng)

• 10:00  /  13.10.2011

  10:00

  13.10.2011

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 septembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Echange de vues avec des présidents des jurys des examens-concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire
• 10:30  /  13.10.2011

  10:30

  13.10.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2011

  2. COM (2011) 417 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La réforme de la politique commune de la pêche - Examen et adoption d'un avis politique

  3. COM (2011) 530 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés - Examen et adoption d'un avis motivé

  4. Divers

• 11:00  /  13.10.2011

  11:00

  13.10.2011

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Visite de travail de M. Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA

• 14:00  /  13.10.2011

  14:00

  13.10.2011

  Séance publique n°3

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6331 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

  2. Heure d'actualité du groupe DP sur les normes de sécurité de la centrale nucléaire de Cattenom et politique d'information de l'exploitant de la centrale en question

  3. Débat d'actualité sur la position gouvernementale concernant les projets liés de Wickrange et de Livange Temps de parole : groupes politiques (15’) – sensibilités politiques (5’) – Gouvernement (30’)

Vendredi 14 octobre 2011

• 14:30  /  14.10.2011

  14:30

  14.10.2011

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. 6350 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Evolution de la situation budgétaire - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises

Samedi 15 octobre 2011

Dimanche 16 octobre 2011