Ordre du jour

  1. Présentation du Rapport annuel d'Eurojust par M. Carlos Zeyen, Membre luxembourgeois auprès d'Eurojust.

  2. Dossier parlementaire n°6329 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kirghizistan - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 juin, du 4 et du 11 juillet 2011, du 14 et 26 septembre 2011.

  4. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 1er et le 7 octobre 2011

  5. Divers