6285

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6285 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.11.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.05.2011
Commission
Commission du Développement durable
Rapport
6285/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2011 Déposé
Document de dépôt
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2011

Commission du Développement durable
18.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011) Conseil d'État
6285/01 - Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011)
21.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 21 septembre 2011
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 28 septembre 2011
06.10.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement 		Commission du Développement durable
6285/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
06.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 6 octobre 2011
11.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6285 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2011

6285 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 1
Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6285 - Séance du 11.10.2011
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'État
6285/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)
23.11.2011 Publié au Mémorial A n°238 en page 4010