6285

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010

Résumé du dossier
6285 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.11.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.05.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2011 Déposé
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2011

Commission du Développement durable
18.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011) Conseil d'Etat
21.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.10.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
06.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
11.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.10.2011

6285 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 1
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'Etat
23.11.2011 Publié au Mémorial A n°238 en page 4010