6291

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

Résumé du dossier
6291 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.11.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2011 Déposé
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.07.2011 Avis de la Chambre des Métiers (1.7.2011) Chambre des Métiers
18.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011) Conseil d'Etat
21.07.2011 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2011) Chambre de Commerce
28.09.2011

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.10.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.10.2011 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.10.2011

6291 - Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 2
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'Etat
04.11.2011 Publié au Mémorial A n°224 en page 3860