6277

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6277 Accepté
Dernière mise à jour · 17.11.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.04.2011
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

16
mai
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
sep
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
sep
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
oct
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
oct
2011
Séance publique n° 1
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6277 - Séance du 11.10.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-10-2011

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 16 mai 2011
16.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (16.9.2011) Conseil d'Etat
6277/1 - Avis du Conseil d'Etat (16.9.2011)
21.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 21 septembre 2011
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 28 septembre 2011
05.10.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
6277/2 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer
05.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 octobre 2011
11.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6277 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2011 6277 - Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer
Séance publique n° 1
Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6277 - Séance du 11.10.2011
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'Etat
6277/3 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)
17.11.2011 Publié au Mémorial A n°233 en page 3970