6277

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

Résumé du dossier
6277 Accepté
Dernière mise à jour · 17.11.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.04.2011
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2011 Déposé
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-10-2011

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (16.9.2011) Conseil d'Etat
21.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
05.10.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
05.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.10.2011 6277 - Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer
Séance publique n° 1
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'Etat
17.11.2011 Publié au Mémorial A n°233 en page 3970