6277

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

Résumé du dossier
Résume du dossier
6277 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.11.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.04.2011
Committee
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapport
6277/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer

Références au dossier

16
May
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
Sep
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Sep
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Oct
2011
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Oct
2011
Plenary session No. 1
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6277 - Séance du 11.10.2011

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-10-2011

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20260217_PV
16.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (16.9.2011) Conseil d'État
6277/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.9.2011)
21.09.2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20260217_PV
28.09.2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20260217_PV
05.10.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
6277/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Ben Scheuer
05.10.2011 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20260217_PV
11.10.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6277 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2011 6277 - Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens
- Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer
Séance publique N° 1
Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6277 - Séance du 11.10.2011
27.10.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)

Conseil d'État
6277/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)
17.11.2011 Publié au Mémorial A n°233 en page 3970