Agenda parlementaire

Semaine 38 - septembre 2011

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Lundi 19 septembre 2011

  • 09:00  /  19.09.2011
    09:00
    19.09.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 et du 22 juin 2011

    2. Dossiers européens - adoption de la liste des documents tranmis entre le 10 et le 16 septembre 2011 - dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 424: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 446 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d?aide de préadhésion (IAP) (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 448 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 455 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (Rapporteure: Mme Lydie Err) COM(2011) 459 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 460 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 469 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord modifiant, pour la deuxième fois, l?accord de partenariat entre les membres du groupe des États d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (Rapporteur: M. Marcel Oberweis) COM(2011) 489 : PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l?année européenne des citoyens (2013) - (Rapporteure: Mme Lydie Err) COM(2011) 494 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2010 (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 541: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Proposition de position commune de l'UE en vue du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Busan (Rapporteur: M. Marc Angel)

    3. Divers

  • 14:30  /  19.09.2011
    14:30
    19.09.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2011

    2. Conférence du 30 septembre 2011

    3. Visite de M. Uhlenberg, Président du Landtag de Rhénanie du Nord Westphalie et Président du groupe d'amitié RNW-Benelux, le 23 septembre 2011

    4. Divers

  • 14:30  /  19.09.2011
    14:30
    19.09.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et des 11, 13, 15 et 18 juillet 2011

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Discussion

    3. Etat et organisation des travaux

    4. Divers - Examen des transferts de crédits des derniers mois - Examen de divers courriers - Calendrier des réunions de la commission (session ordinaire 2011-2012)

  • 16:00  /  19.09.2011
    16:00
    19.09.2011

    Commission des Pétitions

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. A PARTIR DE 16.00 HEURES Pétition n° 307 pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat - Echange des vues avec des représentants des pétitionnaires

    2. A PARTIR DE 17.00 HEURES Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires

    3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2011

Mardi 20 septembre 2011

  • 09:00  /  20.09.2011
    09:00
    20.09.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6216 : Projet de loi portant: - transposition, pour le secteur de l'assurance, de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés; - transposition de l'article 36 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit; - modification de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. COM (2011) 403 Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière COM (2011) 398 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 COM (2011) 500 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un budget pour la stratégie Europe 2020 - SEC (2011) 867 COMMISSION STAFF WORKING PAPER The added value of the EU budget - SEC (2011) 868 COMMISSION STAFF WORKING PAPER A budget for Europe 2020, the current system of funding, the challenges ahead, the results of stakeholders consultation and different options on the main horizontal and sectoral issues - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen des documents

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 7, 8 et 15 juillet 2011

    4. Divers

Mercredi 21 septembre 2011

Jeudi 22 septembre 2011

Samedi 24 septembre 2011

Aucun événement

Dimanche 25 septembre 2011

Aucun événement
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