Lundi 28 juin 2010

• 09:00  /  28.06.2010

  09:00

  28.06.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues avec M. Jean- Marie Halsdorf, Ministre de la Défense sur - le personnel de l'armée - le rapport " NATO 2020: assured security; dynamic engagement - analysis and recommandations of the group experts on a new strategic concept for NATO"

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1er février, 19 avril et 11 juin 2010

  4. Dossiers européens : liste des nouveaux documents communiqués par la Commission européenne entre le 19 et le 25 juin 2010

  5. Divers

• 10:30  /  28.06.2010

  10:30

  28.06.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 16 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. COM (2010) 253 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE 2009 (15e RAPPORT) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du document

  4. Divers

• 14:00  /  28.06.2010

  14:00

  28.06.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6096 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents

     • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
• 14:30  /  28.06.2010

  14:30

  28.06.2010

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juin 2010

  2. Entrevue avec Monsieur le ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du projet de réhabilitation du Pont-Adolphe

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur le projet eGo - Présentation d'une motion

  4. Divers

Mardi 29 juin 2010

• 29.06.2010

  29.06.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  29.06.2010

  09:00

  29.06.2010

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec des représentants de la Fédération des Artisans au sujet de la politique du logement (réforme de l'aménagement communal, acquisition de terrains, autorisations et simplification administrative, la concurrence des promoteurs publics, le plan sectoriel logement)

  2. Divers

• 09:00  /  29.06.2010

  09:00

  29.06.2010

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Organisation de la coopération entre la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et la Commission "Famille, Solidarité et Intégration" du Parlement des Jeunes

  2. Présentation du programme gouvernemental en matière d'égalité des chances par Madame la Ministre de l'Egalité des Chances

• 14:30  /  29.06.2010

  14:30

  29.06.2010

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Session annuelle de l'OSCE-PA du 6 au 10 juillet 2010 à Oslo

  2. Divers

• 15:00  /  29.06.2010

  15:00

  29.06.2010

  Séance publique n°37

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6065 : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur le phénomène de harcèlement moral (« mobbing ») dans notre société

Mercredi 30 juin 2010

• 30.06.2010

  30.06.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  30.06.2010

  09:00

  30.06.2010

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des 9 et 16 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6108 : Projet de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues sur l'avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
• 10:30  /  30.06.2010

  10:30

  30.06.2010

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2010

  2. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 11 juin 2010

  3. Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 13:45  /  30.06.2010

  13:45

  30.06.2010

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6143 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
• 14:30  /  30.06.2010

  14:30

  30.06.2010

  Séance publique n°38

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Débat d'orientation sur les propositions gouvernementales de maintien et de développement de la compétitivité et de l'attractivité générale du Luxembourg pour les acteurs économiques présents et pour les futurs investisseurs potentiels

Jeudi 01 juillet 2010

• 01.07.2010

  01.07.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  01.07.2010

  09:00

  01.07.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Examen du texte modifié suite à l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 09:00  /  01.07.2010

  09:00

  01.07.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
• 10:30  /  01.07.2010

  10:30

  01.07.2010

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6140 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. "Fruit for School" - programme national de distribution de fruits gratuits à l'école (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 15 juin 2010)

  3. Présentation du projet "Landakademie" par M. le Député Emile Eicher

  4. Divers

• 10:30  /  01.07.2010

  10:30

  01.07.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

  2. Compétitivité économique du Luxembourg: - Présentation par M. le Ministre de ses propositions - Débat

  3. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers (Réunion interparlementaire à Bruxelles, le 12 juillet 2010 de 15.00 heures à 18.00 heures)

• 11:00  /  01.07.2010

  11:00

  01.07.2010

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6077 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

  2. Dossier parlementaire n°6078 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

  3. Travaux parlementaires

• 14:30  /  01.07.2010

  14:30

  01.07.2010

  Séance publique n°39

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  2. Dossier parlementaire n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la prévention sous le point de vue des causes environnementales du cancer et sur la lutte au niveau international pour une meilleure règlementation concernant les produits chimiques

Vendredi 02 juillet 2010

Samedi 03 juillet 2010

Dimanche 04 juillet 2010