6065

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval

Résumé du dossier
6065 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2009 Déposé Claude Wiseler
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010

Marc Spautz
Commission du Développement durable
18.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'État
17.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010 Commission du Développement durable
07.04.2010

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval

07.04.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
07.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
20.04.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010) Conseil d'État
21.04.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Marc Spautz
Commission du Développement durable
21.04.2010

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
29.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2010

6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 37
08.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)

Conseil d'État
16.08.2010 Publié au Mémorial A n°141 en page 2462